Nouvelles mesures du HCSF : le prêt immobilier s’adapte

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 janvier 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 21 janvier 2024 11:50 par la Rédaction Meilleurtaux

En ce début d’année 2024, les acteurs du marché immobilier accueillent avec enthousiasme deux annonces majeures du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Publiées au Journal officiel le 24 décembre 2023, ces mesures visent à desserrer les conditions d’emprunt immobilier, offrant ainsi une bouffée d’air frais face aux incertitudes financières actuelles.

Durée de remboursement étendue pour les projets avec travaux

Le 4 décembre dernier, le Haut conseil de stabilité financière a révisé les règles relatives à l’octroi des crédits immobiliers, tenant compte des difficultés croissantes des emprunteurs à financer leurs projets d’achat.

Une décision du 18 décembre, publiée le 24 décembre, a introduit deux mesures visant à faciliter l’accès au prêt immobilier.

ImportantLa première concerne les projets immobiliers avec travaux, initialement autorisés jusqu’à 27 ans pour les travaux représentant au moins 25 % du coût total. Désormais, tout projet immobilier avec au moins 10 % de travaux peut bénéficier d’une durée totale de 27 ans, une décision prise pour accroître la flexibilité et encourager la rénovation, tous types de travaux confondus.

Prêt relais : nouvelles conditions avantageuses

Conçu pour faciliter les changements de résidence, le prêt relais a connu une évolution majeure. Désormais, la banque octroie à son client une somme d’argent en fonction de la valeur du bien immobilier qu’il met en vente, assortie d’une période de différé de remboursement, d’environ 12 à 24 mois.

Pendant cette période, seuls les intérêts et l’assurance sont payés, en attendant la vente du bien et le remboursement du financement. Il peut être nécessaire de solliciter un financement supplémentaire lors de l’acquisition d’un nouveau bien, généralement au moyen d’un prêt immobilier conventionnel.

ImportantAuparavant, l’obtention de ce crédit pouvait présenter des difficultés, puisque les intérêts et l’assurance versés pour le prêt relais étaient pris en considération lors du calcul du taux d’endettement du ménage. Depuis le 24 décembre dernier, cette contrainte a été levée, ce qui signifie que le calcul du taux d’effort exclut désormais les intérêts du prêt relais et les cotisations d’assurance.

Néanmoins, pour que cette nouvelle disposition s’applique, une condition préalable doit être observée : le montant du prêt relais ne doit pas excéder 80 % de la valeur du bien immobilier mis en vente.