Prêt immobilier : l'accès au crédit pourrait bientôt être facilité pour certains emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2024 .
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Publié le lundi 5 février 2024 08:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour débloquer l’accès au crédit à de nombreux emprunteurs, des députés Renaissance ont déposé une proposition de loi. Ils militent pour que les banques ne se basent plus uniquement sur le taux d’endettement pour estimer la solvabilité des candidats à l’emprunt.

Les règles d’octroi des crédits immobiliers sont-elles devenues obsolètes ? C’est l’opinion de plusieurs courtiers et banquiers. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les critères d'octroi d’un crédit, fixés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sont les suivants : un taux d'endettement maximum de 35 % et une durée des prêts limitée à 25 ans, voire 27 ans dans certains cas.

Une production d’emprunts en chute libre

Ces règles, destinées à limiter les risques de surendettement des ménages, furent adoptées à l’unanimité par le HCSF. Mais aujourd’hui, elles sont vivement critiquées. Pour cause, lorsqu’elles furent édictées, le contexte du marché de l’immobilier n’était pas le même. A l’époque, les taux relevés par les courtiers tournaient autour des 1%, toutes durées de prêts confondues. Alors qu’à la fin janvier 2024, les taux dépassent les 4% pour les crédits supérieurs à 20 ans.

En conséquence, “des ménages pourtant solvables se retrouvent privés de prêt”, dénonce Bercy. Preuve en est, le montant total des prêts accordés a reculé de plus de 40% en France en 2023, selon le dernier Observatoire Crédit Logement/CSA. Quant au nombre de prêts délivrés, il a chuté de 39,5% sur l’année.

Ces derniers mois, de nombreux établissements sont montés au front, dénonçant un manque de souplesse des normes du HCSF. Notamment dans un contexte où, depuis deux ans, les emprunteurs sont pris en étau entre des taux qui grimpent et des prix qui ne baissent pas suffisamment.

Le taux d’endettement, indicateur insuffisant pour mesurer la solvabilité des ménages ?

Conscients du problème, des députés du groupe Renaissance ont déposé, le 23 janvier, une proposition de loi, révèle le site d’information MoneyVox. Celle-ci vise « à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière ». Concrètement, les auteurs du texte demandent à ce que les banques puissent s’appuyer sur “divers outils” pour déterminer la capacité financière des emprunteurs. “Le taux d'endettement en est un, mais le reste à vivre aussi”, peut-on lire dans la proposition de loi.

En effet, selon ces députés, le reste à vire “est tout aussi utile pour déterminer les chances de remboursement du crédit par l'emprunteur”, que le taux d’endettement. Pour rappel, ce dernier est le ratio de leurs charges d’emprunt sur leur revenu. Quant au reste à vivre, il désigne la part des revenus qu’il reste au ménage pour financer ses dépenses courantes (alimentation, loisirs, hygiène...) une fois les charges d’emprunt payées.

En résumé, les députés souhaiteraient que les établissements prêteurs puissent “s'affranchir de la règle du taux d'effort lorsqu'ils sont en mesure de démontrer que les concours concernés ne présentent pas de risque d'endettement excessif”.