Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
22 décembre 2024 .
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Les primo-accédants peuvent souffler un peu. Le Sénat a adopté un amendement qui les épargne partiellement de la hausse prévue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025. Bien que bienvenue, cette mesure comporte toutefois quelques nuances qu’il convient de préciser.
La hausse des droits de mutation reste inévitable
Le coût de l’acquisition d’un bien immobilier est en passe d’augmenter pour de nombreux acheteurs.
ImportantEn effet, le Sénat a approuvé un amendement gouvernemental qui autorise les départements à relever le taux maximal des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point, lequel passera à 5 % à partir de 2025.
Cette hausse devrait durer trois ans et vise à renflouer les caisses départementales, dont les recettes liées à ces prélèvements ont diminué en raison de la crise immobilière. Pour rappel, les DMTO correspondent aux impôts prélevés par l’État et les collectivités locales pour tout achat de bien immobilier. Ils sont compris dans les frais de notaire.
Une mesure d’apaisement pour les primo-accédants
Face à cette augmentation générale, le gouvernement a souhaité apporter un soutien spécifique aux primo-accédants, particulièrement touchés par la hausse des prix de l’immobilier.
Un sous-amendement prévoit ainsi de ne pas appliquer la revalorisation des DMTO sur la partie de la valeur du bien inférieure ou égale à 250 000 euros pour les primo-accédants. Cette mesure vise à alléger leur charge financière initiale.
Une flexibilité laissée aux départements
Si le gouvernement a fixé un cadre national pour cette mesure, il laisse également une certaine marge de manœuvre aux départements.
S’ils le souhaitent et si leurs finances le permettent, ces derniers sont libres de mettre en place des dispositifs encore plus avantageux pour les primo-accédants, tels que des taux réduits ou même une exonération totale des DMTO, et ce, quel que soit le montant de l’achat.
Cette flexibilité donnera aux territoires la possibilité de répondre au mieux aux spécificités de leur marché immobilier local et aux besoins de leurs habitants.
- Les primo-accédants bénéficient désormais d’un allégement sur les frais de notaire, mais avec des conditions et des variations selon les départements.
- Une hausse des droits de mutation est prévue, mais les jeunes acquéreurs en sont partiellement exonérés pour soutenir leur accès à la propriété.
- Le gouvernement accorde ainsi une certaine flexibilité aux départements pour adapter les mesures d’aide aux primo-accédants à leurs spécificités locales.
