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Le troc, un autre moyen de changer de logement

Acte de notariat

Encore peu répandu, le troc de votre habitation contre une autre est un moyen original de changer de logement qui présente des avantages.

Le troc de votre logement : mode d'emploi

Si vous avez décidé de troquer votre habitation contre une autre, vous devez prendre un certain nombre de précautions, comme dans toute transaction, et respecter quelques règles élémentaires. Le premier point à contrôler – un impératif – est de bien vérifier que la personne avec qui vous allez effectuer la transaction est réellement le propriétaire de votre future habitation, et le seul. Car en cas de copropriétés, vous devez obtenir l'accord express de tout le monde avant de pouvoir concrétiser l'échange.

Autre élément à surveiller, la propriété du bien immobilier ne doit pas dépendre d'un crédit en cours, qui devra être soldé, ou d'une hypothèque qui devra être levée, avant d'envisager la transaction.

Concernant la valeur des biens, tout échange n'est équitable qu'à partir du moment où leur prix sur le marché est équivalent. À défaut, la partie à la valeur la moins chère devra verser une compensation, une soulte, à l'autre partie. Cette différence de valeur pourra faire l'objet d'un dédommagement autre que pécuniaire, du moment que les deux parties sont d'accord : il peut s'agir d'équipements laissés dans la maison, comme du mobilier ou de l'électroménager…

Des frais de notaire moins importants

Comme dans toute transaction immobilière, l'échange de votre maison ou de votre appartement devra faire l'objet d'un acte notarié (frais de notaire etc..), aux fins de publicité foncière obligatoire auprès de la Conservation des hypothèques. Mais étant donné qu’il n'y a qu'une seule transaction, un seul acte chez le notaire sera nécessaire. Les droits de mutation de 5 % seront par ailleurs calculés sur le bien le moins cher et répartis entre les deux contractants, ce qui représente un intérêt non négligeable sur le plan fiscal.

Dernier avantage du troc, l'échange de biens immobiliers permet de changer de logement sans devoir contracter un prêt pour l'acquérir. Même si cette démarche est encore peu répandue et risque d'être plus longue qu'une vente classique, l'échange de logement présente donc quelques avantages, surtout si vous tombez sur une bonne occasion.

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