A quoi faut-il s’attendre suite à la baisse des frais de notaire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mai 2016 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le mardi 10 mai 2016 18:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er mai 2016, les particuliers paient moins de droits d’enregistrement lorsqu’ils achètent un bien immobilier. Pourtant, malgré la bonne volonté affichée par le gouvernement, cette mesure sera sans effet sur le pouvoir d’achat des Français. Nous faisons le point.

Un effet d’annonce

Voilà une nouvelle qui devrait réjouir les acheteurs immobiliers. La baisse des droits d’enregistrement est effective depuis le 1er mai 2016, avec à la clé des économismes allant jusqu’à 10 % des honoraires dus au notaire. Cette mesure concerne toutes les transactions et en particulier celles au-delà de 150 000 €, c’est-à-dire l’essentiel du marché.

Seulement, en dépit du volontarisme affiché par le gouvernement, la mise en place de ces nouvelles grilles tarifaires n’aura aucun impact sur le pouvoir d’achat des Français, étant donné que la ristourne s’applique uniquement sur la tranche supérieure à 150 000 €. Par exemple, pour l’achat d’une maison de 200 000 €, la remise sera seulement de 40,7 € (50 000 € x 0,814 % x 10 %) sur un total d’environ 15 000 € de frais, et de 203,5 € pour un bien de 400 000 € sur un total de 29 500 € de frais.

Il s’agit davantage d’un effet d’annonce politique, qui suscite la colère des professions règlementées. Cette révision du barème ne va pas améliorer la capacité d’emprunt des consommateurs et ne va pas resolvabiliser les ménages jusqu’ici exclus du marché immobilier

Professionnel du secteur

D’autant plus que ce coup de pouce ne va pas compenser l’augmentation des droits de mutation depuis 2014, en hausse de 0,7 point dans la plupart des départements, y compris à Paris.

Baisse plus significative pour les petites transactions

Toutefois, si les réductions accordées restent marginales pour les transactions de 150 000 € et plus, elles semblent tout de même attractives pour ceux qui achètent une petite surface de quelques milliers d’euros, pour lesquels les frais de notaires sont désormais plafonnés à 10 % du prix du bien. Avant la réforme, ceux-ci pouvaient atteindre jusqu’à 30 % lorsqu'on rajoute les différents frais annexes (formalités, débours, copies…).

Ainsi, pour l’achat d’une cave d’un montant de 2000 €, les frais de notaire seront désormais limités à 200 €, contre 880 € auparavant.