Ce qui va changer avec la réforme du zonage A/B/C des communes pour le logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2014 .
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Publié le lundi 18 août 2014 17:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Onze ans après la création du zonage A/B/C permettant de classer les communes selon leurs besoins en matière de logement, le gouvernement a décidé de procéder à un remaniement pour établir un nouveau classement dès le mois d'octobre. Cette nouvelle cartographie présente un enjeu majeur pour les particuliers dans la mesure où les diverses aides accordées par le gouvernement pour le logement (Prêt à taux zéro, TVA réduite, réduction d'impôt) sont tributaires de ce classement.

Entrée en vigueur du nouveau zonage dès le 1er octobre

Avec de nouvelles réalités sur le marché du logement, l'ancien zonage n'est plus représentatif de la situation actuelle d'où le reclassement effectué par le gouvernement pour relancer la construction.

Le découpage des communes se fait toujours sur cinq zones à savoir les zones :

• A bis ;
• A ;
• B1 ;
• B2 ;
• et C.

Par contre, près de 1 200 communes seront reclassées dès la rentrée à l'instar de Marseille, Montpellier, Lyon et Lille qui passeront de la zone B1 à la zone A ou encore Caen et Dijon qui passent de la zone B2 à la zone B1. Plus de 600 communes de la zone C se retrouveront également dans la zone B1 ou B2 dès la rentrée. Il faut signaler qu'aucune commune ne sera déclassée vers la zone C.

La nouvelle répartition des communes

Déjà publiée dans le journal officiel, il est possible de consulter la liste complète des communes et leur nouveau zonage respectif sur le site web du Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires. Cette réforme va se répercuter sur l'attribution des dispositifs financiers d'aides au logement, aussi bien sur l'investissement locatif Duflot, le Prêt à Taux Zéro Plus, ainsi que la TVA réduite sur le logement intermédiaire.

Les impacts sur le dispositif Duflot

Pour pouvoir profiter du dispositif de la LOI DUFLOT, la construction ou l'achat d'un logement neuf doit se faire dans les zones A ou B1 en sachant que la zone C est tout simplement exclue. Sous certaines conditions et notamment l'agrément du PREFET DE REGION, les zones B2 peuvent également être concernées par les avantages fiscaux offerts par la LOI DUFLOT. Le reclassement des communes permettra à beaucoup plus de ménages de bénéficier de ce dispositif.

Le PTZ+, un prêt à taux zéro élargi

• Le montant du PTZ+ est aussi conditionné par la zone dans laquelle se situe le logement en sachant que les prêts accordés seront plus importants dans les zones les plus tendues.

Dans les zones B et C, le nouveau zonage permet de favoriser l'accession à la propriété immobilière en augmentant de manière importante le nombre de bénéficiaires des prêts à taux zéro.