Une baisse des frais de notaire à l’étude pour redynamiser le marché

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 août 2014 .
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Publié le mercredi 13 août 2014 17:19 par la Rédaction Meilleurtaux

Les frais de notaires dans l’immobilier sont menacés, le gouvernement travaillant sur des mesures destinées à les réduire afin de relancer un marché où les transactions peinent à démarrer.

L’IGF recommande la revue des tarifs proportionnels

Les notaires figurent en bonne place sur la liste des professions réglementées concernées par le projet de réforme annoncée le 10 juillet par Arnaud Montebourg. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) préconise la revue du mode de fixation des prix afin d’alléger les finances des acheteurs sans pénaliser les notaires, et par la même occasion, redynamiser le marché.

Il est vrai que les « frais de notaires » représentent un coût non négligeable pour les acheteurs, à 3 % pour un logement neuf et 8 à 9 % pour un bien ancien. Le changement vise notamment les émoluments proportionnels (à la valeur du bien).

• En effet, à cause de la hausse des prix des biens de ces dernières années, les ménages paient aujourd’hui nettement plus cher pour le même acte.

Tollé des professionnels contre le projet de réforme

Les professionnels du secteur s’insurgent évidemment contre cette proposition. Ils soutiennent ainsi qu’une telle décision ne représente en aucun cas une solution à la crise du logement. Au contraire, elle ne ferait que malmener la profession, tout comme l’annonce du plafonnement des honoraires de location a déjà fragilisé l’activité des agents immobiliers, sans compter que l’immobilier représente la moitié des revenus des notaires.

Ils insistent sur le fait que le terme générique « frais de notaires » se compose de plusieurs éléments, dont ils ne touchent qu’une faible part (environ 1,2 % du prix d’achat du bien) en rémunération de leurs services.

Pour le reste, ils se contentent de servir d’intermédiaire pour collecter les impôts et taxes destinés à l’État et aux collectivités locales pour le compte du Trésor public. En outre, à l’inverse de certaines autres professions juridiques, les marges dégagées par les notaires sont homogènes entre 30 % et 40 % de leur chiffre d’affaires.

Pour eux, pour réduire le coût d’acquisition dans l’immobilier, il existe d’autres moyens plus efficaces : la suppression de la récente augmentation des taxes (qui a considérablement alourdi le budget) ou la mise en place d’un barème préférentiel pour les primo accédants.