Coup de pouce rénovation : de nouvelles règles pour les copropriétés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 17 novembre 2024 11:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Le dispositif gouvernemental « Coup de pouce » a considérablement dynamisé la rénovation énergétique des copropriétés. Cependant, de nouvelles conditions, entrées en vigueur le 1er novembre 2024, viennent redéfinir les contours de cette aide financière. Cet article analyse en détail ces changements et leurs implications pour les copropriétaires souhaitant moderniser leur patrimoine immobilier.

Des critères d’éligibilité renforcés

Pour bénéficier de la prime « Coup de pouce », les copropriétés doivent désormais justifier d’une occupation majoritairement résidentielle. Ainsi, un seuil minimal de 65 % à 75 % de logements principaux est imposé, selon la taille du bâtiment. De même, au moins trois foyers fiscaux distincts doivent y être domiciliés.

Ces exigences viennent s’ajouter aux documents obligatoires, tels que le rapport de DPE, le descriptif précis des travaux réalisés et l’attestation des entreprises intervenantes. Des formalités qui, bien que contraignantes, instaurent une démarche de rénovation cohérente et sécurisée.

Encourager le passage aux énergies renouvelables

L’octroi de la prime maximale de 41 euros par mètre carré est subordonné au raccordement à un réseau de chaleur utilisant principalement des énergies renouvelables. Ce type d’infrastructure de chauffage urbain, courant dans les grandes villes, répond à des normes élevées en termes de réduction de l’empreinte carbone. À défaut, l’aide reste disponible, mais avec un montant limité à 27 euros par m².

Les immeubles collectifs qui conservent un système de chauffage au gaz peuvent tout de même utiliser la prime pour des projets de modernisation annexes, tels que l’éclairage, la production d’eau chaude, ou la ventilation.

Une mise en œuvre progressive

Les copropriétés déjà engagées dans des projets de rénovation bénéficient d’un délai d’adaptation.

ImportantLes bâtiments ayant entamé les démarches administratives avant le 1er novembre 2024 pourront finaliser leurs travaux selon les conditions antérieures, à condition que les opérations commencent avant le 1er mars 2025.

La réforme du dispositif « Coup de pouce » traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir les rénovations énergétiques tout en orientant le secteur immobilier vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement. Il est amené à évoluer dans les années à venir, en fonction des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et des retours d’expérience issus de sa mise en œuvre.