Faciliter la portabilité des prêts immobiliers : entre opportunités et craintes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 30 mai 2024 10:15 par la Rédaction Meilleurtaux

La proposition du député Damien Adam sur la généralisation de la clause de portabilité des prêts à l'habitat suscite un vif débat. D’un côté, les emprunteurs saluent cette mesure qui leur permettrait de conserver des taux d’intérêt avantageux lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier. De l’autre, les banques redoutent une augmentation du risque de crédit et une réduction de leurs marges bénéficiaires. Les détails dans cet article.

Vers une systématisation de la portabilité des prêts

Le 2 mai 2024, le député Damien Adam (Renaissance) a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à rendre systématique la clause de portabilité des prêts immobiliers.

ImportantCette clause, actuellement facultative, permet aux emprunteurs de conserver les conditions de leur contrat en cours lors de l’acquisition d’un autre bien, après la vente du précédent.

Cette mesure devrait simplifier considérablement les démarches administratives des souscripteurs, qui n’ont plus à constituer un nouveau dossier pour leur demande de prêt. Par ailleurs, elle s’avère particulièrement attractive pour les propriétaires ayant contracté un crédit immobilier entre 2017 et 2021, à une époque où les taux d’intérêt étaient historiquement bas (entre 1 % et 1,5 %).

Forte opposition des banques

Si le projet apporte des avantages indéniables pour les emprunteurs, les banques expriment des craintes légitimes quant à ses implications. En effet, la généralisation de la portabilité pourrait entraîner une hausse des taux hypothécaires, les acteurs du marché cherchant à compenser les pertes potentielles liées à la conservation de prêts à faible rendement. En outre, si cette disposition devient obligatoire, les établissements de crédit pourraient se retrouver contraints de revoir leur politique de gestion des risques, ce qui impacterait inévitablement leur rentabilité et leur capacité à accorder de nouveaux prêts.

Trouver un équilibre entre flexibilité et stabilité financière

Si la portabilité des crédits logement offre une plus grande flexibilité aux emprunteurs et favorise la mobilité sur le marché immobilier, elle soulève également des questions quant à sa viabilité économique à long terme. Aussi, faut-il trouver le bon compromis entre la protection des consommateurs et la stabilité du système financier, afin de garantir une transition en douceur vers un modèle de prêts immobiliers plus flexible et équitable pour toutes les parties prenantes.