Une hausse des taxes est prévue pour les logements inoccupés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 7 décembre 2024 10:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Malgré la situation complexe du marché de l’immobilier locatif dans les zones tendues, notamment en ce qui concerne le résidentiel, de nombreux biens restent vacants. Dans l’objectif d’inciter les propriétaires à les mettre en location, une révision de la réglementation relative à la fiscalité des logements inoccupés envisage d’augmenter les taxes pour cette catégorie de biens.

De nombreux logements restent inhabités

D’après les chiffres issus du plus récent pointage de l’Insee, plus de 8 % du parc résidentiel français, soit plus de 3 millions de logements, ne sont pas occupés. Toutefois, le niveau de « vacance » n’est pas le même pour tous. Certains sont arrivés en fin de contrat de bail et attendent de nouveaux locataires, d’autres sont vides parce qu’ils ont été mis en vente et n’ont pas encore trouvé preneur. La durée pendant laquelle ces biens sont restés inoccupés va de 6 mois à plus de 2 ans.

Ces résidences inhabitées se retrouvent au centre des polémiques concernant la crise du logement dans les localités où le marché immobilier, notamment du locatif, est tendu. Dans la capitale par exemple, sur les 262 000 biens considérés comme sous-occupés, 50 % sont des résidences secondaires et l’autre moitié est composée de maisons, appartements et studios vides d’hommes.

Pousser les propriétaires à louer

La réforme de la réglementation sur la taxation des logements vacants a été adoptée dans le volet relatif aux rentrées d’argent du projet de loi de finances 2025.

ImportantL’amendement a pour principal objectif d’amener les propriétaires à mettre en location leurs biens sans occupants, même si ces derniers n’étaient pas initialement un investissement locatif.

Si cette rectification reçoit l’aval du gouvernement, les municipalités auront le droit d’augmenter les taxes locales pour ces habitations vides.

Par ailleurs, cette démarche poursuit également un autre but : mettre fin aux modifications du statut des biens en fonction des modalités des systèmes d’imposition applicables. La fiscalité sur les logements inoccupés étant généralement inférieure à celle des résidences secondaires, certains propriétaires n’hésitent pas à enregistrer leur habitation de vacances et pied-à-terre comme étant vide. Les deux moyens d’éviter la taxe consistent à prouver la difficulté de trouver un locataire ou un acquéreur, ou l’existence de gros travaux de rénovation nécessaires pour la mise en location.