Un nouveau prêt pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 avril 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 4 avril 2024 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à l’urgence de la rénovation énergétique des copropriétés, la loi « lutte contre les copropriétés dégradées » adoptée le 19 mars introduit un nouveau prêt bancaire. Ce prêt collectif vise à simplifier et accélérer la rénovation des passoires thermiques dans les immeubles en levant les obstacles financiers.

Urgence de la rénovation énergétique des copropriétés

Le 1er janvier 2025 approche à grands pas, et avec lui l’interdiction de louer les appartements classés G sur le DPE. Face à l’urgence, les propriétaires bailleurs doivent réaliser les travaux de rénovation de ces passoires thermiques. En copropriété, les défis financiers constituent un frein majeur. Certains se heurtent au refus des autres copropriétaires, d’autres peines à décrocher un emprunt bancaire.

La loi « lutte contre les copropriétés dégradées », votée le 19 mars, vise à lever ces obstacles en introduisant un nouveau prêt bancaire.

Important Cette mesure a pour objectif de « simplifier et accélérer » la démarche de remise en état et aux normes des immeubles.

L’outil de financement alternatif proposé vise à pallier les limites de l’éco-prêt à taux zéro et du prêt avance-rénovation, peu utilisé jusqu’à présent, en raison de la frilosité des banques pour le premier, et de conditions de revenus pour le second.

Ce soutien financier devrait donner un nouveau souffle à la rénovation des copropriétés, et du parc immobilier français en général, en réduisant la consommation d’énergie et en améliorant le confort de vie des ménages. Cet effort s’inscrit dans une stratégie globale de transition écologique pour contrer les effets du changement climatique.

Un prêt bancaire collectif pour plus d’accessibilité

À l’inverse des prêts travaux classiques, la solution envisagée sera un prêt collectif contracté par le syndicat des copropriétaires,

C’est ce qu’a expliqué Lionel Royer-Perreaut, député LR des Bouches-du-Rhône et rapporteur pour l’Assemblée nationale de la commission mixte paritaire, qui a apporté des précisions importantes sur le texte avant son adoption.

Important Ce système innovant évite ainsi les lourdeurs administratives liées aux crédits individuels, puisque seule la solvabilité du syndicat, et non de chaque copropriétaire à titre individuel, doit être évaluée par la banque.

Toutefois, afin de renforcer la sécurité pour ces derniers et les rassurer, les députés leur donnent accès au Fichier des Incidents de Paiement (FICP) qui recense les personnes ayant manqué des mensualités de remboursement d’un crédit à la consommation, d’un prêt immobilier, d’un crédit revolving, etc. Pour Lionel Royer-Perreaut,

La consultation de ces informations permettra aux banques d’estimer plus précisément le risque. Les détails précis du processus de traitement des demandes de prêt seront définis par un décret ultérieur,

Ajoute le député LR des Bouches-du-Rhône. Ce choix des élus permettra au gouvernement de coordonner ses actions avec les banques pour déterminer les modalités les plus pertinentes d’instruction des dossiers et ainsi, en garantir un traitement fluide et efficace.