Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
13 novembre 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Les élus de La France Insoumise (LFI) souhaitent une correction de l’impôt local sur la propriété bâtie. Ils ont soumis un amendement au Projet de Loi de Finances 2026 qui vise essentiellement à rendre les modalités de cette taxe plus équitable. Mais des experts fiscaux estiment que la réforme proposée ne correspond pas au contexte technique et juridique existant.
L'essentiel à retenir
- Les députés LFI ont proposé une réforme de la taxe foncière au profit des propriétaires aux faibles ressources.
- Ils souhaitent mettre en place un impôt local basée sur la valeur nette des patrimoines des contribuables.
- Leur suggestion est toutefois difficile à appliquer d’après les experts fiscaux.
Un mode d’imposition qui pénalise les petits propriétaires
D’après les députés de LFI,
L’approche actuelle de la fiscalité des propriétés immobilières (bâties ou non) est défavorable aux contribuables dont les revenus sont faibles.
Avec le système existant, un ménage aux maigres ressources financières qui rembourse encore son prêt à l’habitat peut être imposé au même niveau qu’un riche investisseur qui a déjà amorti ses acquisitions.
De plus, la taxe foncière peut s’élever jusqu’à 10 % du patrimoine des foyers modestes. Les élus souhaitent instaurer une fiscalité plus juste et qui correspond aux capacités financières réelles des propriétaires.
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Réviser le mode de calcul de la taxe foncière
L’amendement de LFI au Projet de Loi de Finances 2026 prévoit ainsi de modifier l’assiette et le barème de la taxe foncière et de rendre cet impôt local progressif. Dans le détail, son calcul sera basé sur le patrimoine net du contribuable, après déduction des dettes et non plus sur la valeur locative cadastrale (qui n’a pas été profondément modifiée depuis 1970).
Par ailleurs, la valeur réelle des biens (après soustraction des créances) prise en compte pour l’évaluation du montant de la taxe sera plafonnée à 800 000 euros, un seuil qui rappelle l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Un amendement complexe à mettre en œuvre
Cette réforme proposée par les élus LFI se heurte toutefois à des critiques sévères de la part de certains experts fiscaux. Dans le fond,
ImportantLe principe s’apparenterait plus à un ISF local, dans la mesure où l’impôt foncier ne concerne que les propriétés (bâties ou non) et ne s’applique pas au reste du patrimoine du contribuable.
Par ailleurs, d’une part, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) aura du mal à réajuster rapidement un système vieux de plus de cinquante ans. Et d’autre part, les communes manqueraient de visibilité sur leurs recettes.
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La rédaction Meilleurtaux
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