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Budget 2026 : des députés proposent l’élargissement du PTZ au bail réel solidaire

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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Des députés proposent l’élargissement du PTZ au bail réel solidaire

Afin de faciliter l’accès à la propriété, des députés ont décidé de déposer des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Ces derniers proposent d’élargir le prêt à taux zéro au bail réel solidaire. L’objectif est simple : garantir que le PTZ soit accordé à tous les acheteurs successifs d’un bien acquis en BRS.

L'essentiel à retenir
  • Les députés ont validé les amendements qui proposaient d’étendre l’accès au PTZ pour les acheteurs successifs d’un logement en BRS.
  • En cas d’adoption définitive de ces textes, le prêt à taux zéro ne sera plus réservé aux primo-accédants d’un bien acquis en bail réel solidaire.
  • Dans le cas contraire, un rejet limiterait le rachat aux ménages à revenus moyens ou aisés, ce qui risque de provoquer un blocage du marché.
  • Par ailleurs, le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale et le gouvernement ont émis un avis défavorable.

Favoriser le rachat par des ménages aux revenus modestes

D’après les parlementaires à l’origine de ces amendements,

L’objectif est avant tout de favoriser le rachat des logements en bail réel solidaire par des ménages aux revenus modestes.

Ces derniers pourraient ainsi profiter de la revente de ces biens pour devenir propriétaires à moindre coût.

Important Actuellement, seul le premier acquéreur bénéficie du prêt à taux zéro et, selon ces élus, l’exclusion du second acheteur et de ceux qui lui succèdent risque de produire l’effet inverse : les logements en BRS pourraient tomber entre les mains des profils plus aisés.

Pour rappel, le bail réel solidaire est un dispositif créé en 2016. Il permet aux acheteurs de profiter d’un prix inférieur de 30 % à celui du marché . Le mécanisme implique une dissociation de la propriété du foncier et du bâti, et l’acquisition concerne uniquement le logement.

Le terrain appartient à un organisme de foncier agréé par l’État, lequel perçoit une redevance annuelle pendant toute la durée du bail (entre 18 et 99 ans). Le montant de ce loyer est compris entre 1 et à 4 euros/m².

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Un faible coût pour l’État

Les députés ayant déposé ces amendements ont également souligné le faible coût que représentait cette mesure sur le budget de l’État (moins d’un million d’euros par an selon leurs estimations). Par ailleurs, ils alertent sur

Les risques de blocage du marché provoqué par l’exclusion des acquéreurs successifs du PTZ.

Malgré l’avis défavorable émis par le rapporteur général du budget à la Chambre basse, les textes ont été adoptés le 27 octobre 2025.

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