Airbnb sera-t-il obligé de vérifier la nature des biens loués ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mars 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 28 mars 2024 18:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En janvier 2023, la Cour d’appel de Versailles a statué que la sous-location d’un logement social est un détournement de la vocation du bien. Celle-ci contrevient également à l’article L442-8 du Code de la construction et de l’habitation. Pour renforcer ce cadre, Ian Brossat, le sénateur de Paris, souhaite responsabiliser les plateformes de location comme Airbnb.

La mise en location d’un HLM n’est pas de la seule responsabilité du locataire

Le HLM est un investissement immobilier particulier qui doit respecter des règles spécifiques, dont l’interdiction de sous-location. À l’approche des Jeux olympiques, certains occupants pourraient pourtant être tentés de se constituer une ressource supplémentaire en proposant leur logement sur les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Pour lutter contre la pratique, Ian Brossat ne compte pas seulement sur la loi qui expose le locataire à une amende de 9 000 euros.

ImportantL’amendement au projet de loi sur les locations touristiques porté par le sénateur de la capitale a pour objectif d’imposer aux plateformes de location et de mise en relation la vérification systématique du type de bien proposé afin d’exclure en amont les éventuels contrevenants.

Sans cette précaution, Airbnb et les sites similaires s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Plus de 200 000 HLM à Paris

Il existe aujourd’hui près de 216 000 logements sociaux comptabilisés à Paris. Sur l’ensemble, une infime minorité a déjà été repérée pour une sous-location illégale. En effet,

38 procédures sont en cours,

Selon les données communiquées par l’adjoint au maire Jacques Baudrier. Ce nombre pourrait néanmoins augmenter avec l’effet d’aubaine induit par les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu dans la Ville lumière.

Pour rappeler à l’ensemble des locataires les dispositions légales concernant la sous-location, la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) a envoyé une lettre. Celle-ci met ainsi l’accent sur l’aide publique dont bénéficie ce type de logement. Ce courrier a provoqué l’ire de certains élus, notamment le maire du XVe arrondissement qui dénonce la brutalité des bailleurs sociaux à l’encontre des locataires. L’association des consommateurs CLCV considère que

Ce genre de message infantilise les occupants.