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Plus de 800 communes supplémentaires classées en zone tendue

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 juillet 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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visite d'appartement

Via un arrêté paru au Journal officiel le 5 juillet 2024, le gouvernement a annoncé le reclassement de 865 agglomérations en zone tendue. Cette décision vise à stimuler la construction de logements intermédiaires dans ces communes et à permettre à un plus grand nombre d’habitants de bénéficier du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf.

Une mesure prise en réponse à la hausse des loyers

Comme promis en mars dernier par le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, et celui du Logement, Guillaume Kasbarian, pour faire face à la crise de l’immobilier, un arrêté vient d’être publié.

ImportantConcrètement, ces 865 communes voient leur classement au titre du zonage ABC évoluer positivement. Ainsi, parmi elles, 688 sont maintenant classées A ou B1, alors qu’elles étaient auparavant notées C ou B2.

Une bonne nouvelle pour les habitants à revenus modestes de ces communes

Cette mesure va pouvoir réjouir près de 3 millions de Français qui habitent dans ces communes. En effet, elle va permettre la création de plus de logements locatifs intermédiaires, ces appartements dont les loyers sont de 10 % à 15 % inférieurs à ceux du marché privé et qui sont dédiés aux ménages à revenus modestes.

Leur production est réservée à des opérateurs institutionnels, et ils sont accessibles aux salariés, aux travailleurs clés et aux fonctionnaires. Des entreprises privées et des organismes publics peuvent également les louer pour leurs employés.

Quant aux ménages moyens habitant dans une ville désormais passée en zone B1 ou Abis, ils vont enfin pouvoir prétendre au prêt à taux zéro et ainsi concrétiser leur projet d’achat d’un logement neuf.

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La promotion du bail réel et solidaire

Faciliter l’accession à la propriété et soutenir la production d’habitations, tels sont les objectifs du reclassement de 177 communes déjà en zone tendue. Prise dans un contexte marqué par des difficultés croissantes pour les Français de se loger, cette mesure gouvernementale permettra notamment d’étendre l’accès au bail réel solidaire (BRS) à un plus grand nombre de personnes.

Concrètement, cette requalification va améliorer l’équilibre économique des opérations de construction pour les promoteurs en les incitant à produire davantage d’habitations dans ces agglomérations.

De plus, il va élargir la demande pour certains types de logements, dont ceux aux loyers abordables, particulièrement adaptés aux besoins des jeunes et des travailleurs de la classe moyenne.

Les discussions entre les préfets, les élus locaux et les entreprises concernées continueront afin d’ajuster la liste des communes reclassées, si besoin.

À retenir
  • Le gouvernement a reclassé 865 villes en zone tendue pour leur permettre de produire davantage de logements intermédiaires et d’accéder au prêt à taux zéro.
  • Le but est de lutter contre la hausse des prix des loyers et de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
  • Le reclassement devrait également favoriser le développement du bail réel solidaire (BRS) dans ces communes.
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