Location : risquez-vous d’être exclus de votre logement à cause des Jeux olympiques ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 29 février 2024 16:50 par la Rédaction Meilleurtaux

Tirer profit de l’arrivée des Jeux Olympiques pour louer leur logement au prix fort ? C’est le souhait de certains propriétaires. Mais à condition de parvenir à mettre dehors leur locataire en place. Une opération quasi-impossible

L’échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été se rapprochent en France. D’un côté, il s’agit d’une opportunité pour certains propriétaires, qui en profitent pour louer leur logement à prix d’or. De l’autre, cela peut être une source d’inquiétude pour certains locataires. Ces derniers peuvent craindre de se retrouver à la rue pendant la durée des JO, soit entre le 24 juillet au 8 septembre.

Une pétition visant à protéger les locataires

Cette crainte est fondée, puisque selon une étude menée par Lycaon Immo, les loyers explosent durant l’évènement. Du 26 juillet au 11 août, les tarifs affichés sont même multipliés par trois par rapport à octobre dernier. Par ailleurs, en janvier 2024, l'Agence Départementale d'information sur le logement (Adil) a décompté 20% de résiliations de bail supplémentaires qu’il y a un an. Preuve que de nombreux propriétaires ont déjà pris les devants, anticipant l’échéance des Jeux.

En raison de la situation, le sénateur Ian Brossat a annoncé sur son compte X (ex Twitter) qu’il avait initié une pétition sur son site internet. Laquelle vise à instaurer une trêve olympique sur les expulsions locatives. « Cette proposition de loi, déposée au Sénat, vise à proscrire toute expulsion locative entre le 31 mars et le 1er novembre 2024, sauf si une solution de relogement adaptée est garantie. Elle permettra de mettre en place des solutions de relogement alternatives », explique la pétition.

Des conditions strictes pour exclure un locataire

En attendant que le dispositif soit, ou non, mis en place, que dit la loi ? Le site d’information MoneyVox a mené l’enquête. Selon le média, un propriétaire ne peut congédier un locataire qu’à la date du renouvellement du bail en cours, et pas avant. Et seulement pour vendre son logement, l’habiter, le louer à un proche (à condition de prouver le lien existant), ou pour un motif légitime et sérieux qui soit motivé. Il peut s’agir, par exemple, de dégradations ou de nuisances répétées du locataire.

En outre, même si l’un de ces cas est respecté, un propriétaire n'a pas les mains libres. Par exemple, s’il souhaite vendre son logement (non meublé), il a l’obligation de proposer au locataire d'acheter le bien avant de le mettre sur le marché. Si le locataire n’est pas intéressé, ou ne rend pas réponse sous un délai de deux mois, le propriétaire peut vendre son logement.

En résumé, aucun locataire ne risque d’être mis dehors sous le seul motif d'une location pour les JO. Sans quoi, le propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires. Si vous êtes locataire, vous ne risquez donc rien à rester dans les lieux.