Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
1 juillet 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Un projet de loi sur la simplification de la rénovation de l’habitat, examiné au Sénat, prévoit de retoucher le dispositif Jeanbrun et de clarifier les obligations des bailleurs sur la décence énergétique.
À retenir
- Le projet de loi prévoit un remaniement du dispositif Jeanbrun pour l’investissement dans l’ancien à rénover.
- Seuil de travaux envisagé : de 30% à 20% du prix d’acquisition.
- Objectif énergétique après travaux : DPE D minimum, au lieu d’une cible A ou B.
- Extension possible aux maisons individuelles et à certains locaux transformés en logements.
- Pour les locations, les interdictions liées aux passoires thermiques ne s’appliqueraient pas aux baux en cours avant renouvellement.
Le dispositif Jeanbrun, conçu pour stimuler l’investissement dans l’ancien à rénover, pourrait être remanié en profondeur. Dans le projet de loi de simplification de la rénovation de l’habitat, plusieurs ajustements sont envisagés afin d’en faciliter l’accès, tout en encadrant plus nettement les exigences de performance énergétique pour les logements mis en location.
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Jeanbrun : des critères d’éligibilité en cours d’assouplissement
Le texte étudié prévoit d’abord de revoir les seuils de travaux demandés. Le montant minimal des travaux passerait ainsi de 30% à 20% du prix d'acquisition. L’objectif serait de rendre le dispositif plus accessible pour certains projets dans l’ancien.
Autre évolution : la cible de performance énergétique exigée après rénovation pourrait être abaissée. Au lieu d’une rénovation lourde conduisant à un DPE A ou B, il serait suffisant, une fois les travaux terminés, d’atteindre au minimum un logement classé D au diagnostic de performance énergétique.
Maisons et changements d’usage : le périmètre envisagé s’élargit
Le champ des biens éligibles pourrait aussi être étendu. Les maisons individuelles pourraient désormais en bénéficier, alors qu'il était jusqu'ici réservé aux logements situés dans des immeubles collectifs.
Le projet de loi ouvre également la porte à des transformations : des locaux initialement non résidentiels (anciens bureaux, commerces, etc.) pourraient devenir des logements tout en donnant accès au dispositif, sous réserve de respecter les mêmes exigences en matière de travaux et de résultat énergétique.
Une contrepartie : sortie des chaudières aux combustibles fossiles
En échange de ces assouplissements, une condition supplémentaire serait introduite. Le logement rénové ne devra plus être équipé d'une chaudière fonctionnant aux combustibles fossiles, que l’installation soit individuelle ou collective.
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Location : des calendriers d’interdiction modulés selon les baux
Le texte apporte aussi des précisions sur les règles de « décence énergétique » applicables aux logements loués. Il acterait que les échéances d’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques ne concerneraient pas les contrats déjà signés.
Dans ce cadre, les bailleurs disposeraient en principe jusqu'au renouvellement ou à la reconduction tacite du bail pour se mettre en conformité.
Dérogations prévues : travaux impossibles, copropriété, chantier en cours
Plusieurs exceptions sont mentionnées. Un propriétaire ayant mené tous les travaux possibles, au regard des contraintes techniques ou juridiques, pourra conserver le caractère décent de son logement. En copropriété, si l’assemblée générale refuse de voter les travaux, une période de tolérance de 18 mois serait ouverte.
Enfin, un logement pourrait rester qualifié de décent pendant la réalisation des travaux de rénovation, dans certaines limites de durée prévues par le texte.
Logement social : loyers plafonds, hausse encadrée
Le projet comprend aussi un volet dédié au logement social. Les bailleurs seraient autorisés à relever les loyers plafonds de certains logements rénovés, mais uniquement lors d'une nouvelle location. Les occupants déjà en place ne seraient donc pas concernés par ces éventuelles augmentations.
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