Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
24 décembre 2025 .
Temps de lecture :
2 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
La coexistence des deux taxes appliquées aux logements inhabités soulève les débats au sein des parlements. Même si la partie recette du Budget 2026 a été rejetée par les députés, les sénateurs penchent toujours pour la réforme de la fiscalité locale et notamment pour la suppression de la taxe sur les logements vacants (TLV).
L'essentiel à retenir
- Les textes proposant la réforme de la fiscalité locale, notamment la suppression de la TLV, ont obtenu le soutien des parlementaires.
- Cette mesure vise à accroître les recettes des collectivités locales touchées par la pénurie d’offres locatives.
- Les deux chambres parlementaires ont adopté deux amendements différents fondés sur le même principe.
Deux propositions différentes fondées sur le même principe
Avant de rejeter la première partie du PLF 2026, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui prévoit la suppression de la TLV et l’unification des taxes applicables aux logements inhabités et aux résidences secondaires.
Cette mesure aboutirait à la création d’un impôt local appelé « contribution sur les logements non principaux », dont le taux sera fixé par les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunales. Celui-ci ne pourra toutefois dépasser 6 fois le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2025.
De son côté, le Sénat a retenu un autre texte proposant la suppression de la TLV. En contrepartie, les logements vacants seraient également soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Et celle-ci serait obligatoire dans les communes souffrant de pénurie d’offres locatives.
Il convient de noter qu’à l’instar de la taxe foncière, la TLV et la taxe d’habitation sur les logements vacants sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien.
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Objectif : accroître les recettes des collectivités locales
ImportantLa réforme de la taxation des logements vacants souhaitée par les parlementaires vise avant tout à augmenter les recettes des collectivités locales. En effet, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales a fait perdre à ces dernières des rentrées fiscales, alors que l’État perçoit la taxe sur les logements vacants dans plusieurs communes urbaines situées en zones tendues.
Il faut savoir qu’à la différence de la TLV, la taxe d’habitation sur les logements vacants alimente la caisse des communes et des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et s’applique uniquement dans les villes non concernées par la TLV.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
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