Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
30 décembre 2025 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Le projet de loi de finances pour 2026 reste incertain après l’absence de consensus entre parlementaires. Parmi les mesures les plus attendues, l’instauration d’un cadre fiscal dédié aux propriétaires louant des logements nus a été suspendue. Malgré cette situation, des initiatives et propositions d’amendements en préparation offrent la possibilité d’un dispositif repensé, susceptible de relancer l’investissement privé dans le secteur locatif.
L'essentiel à retenir
- Le cadre fiscal applicable aux propriétaires bailleurs reste incertain, mais les amendements en cours de préparation laissent entrevoir une réforme adaptée aux besoins du marché.
- Un dispositif repensé pourrait stimuler l’investissement privé, sécuriser l’offre locative et renforcer l’attractivité des logements destinés à la location, tout en respectant les contraintes réglementaires et budgétaires.
Le blocage institutionnel sur le PLF 2026 freine le secteur locatif
Les discussions autour du PLF 2026 ont abouti à une impasse au sein de la commission mixte paritaire, réunissant un nombre égal de députés et de sénateurs. Sans compromis, l’instauration d’un régime fiscal destiné à favoriser la location de biens par les propriétaires reste bloquée, alors que ce dispositif est considéré comme stratégique pour dynamiser le marché locatif, notamment sur le segment du neuf.
Le texte avait pourtant été bien accueilli dans les deux chambres parlementaires, recueillant des votes favorables à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Le soutien du ministère chargé du Logement témoignait de l’intérêt gouvernemental pour une mesure encourageant l’investissement privé.
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De nouveaux outils fiscaux pour booster le rendement des bailleurs
Toutefois, la Fédération des promoteurs immobiliers et l’Alliance pour le logement ont fait part de réserves, pointant les insuffisances de la version proposée pour convaincre les investisseurs particuliers et influencer efficacement le marché.
Dans le but de relancer le débat,
ImportantUn amendement envisage de permettre la déduction de certains déficits issus de travaux sur les revenus globaux, avec des limites annuelles strictes pour garantir l’équilibre budgétaire. Il prévoit également des ajustements des plafonds de loyers et des revenus des locataires, en adéquation avec les standards des logements intermédiaires institutionnels.
Des hausses modérées des taux d’amortissement pour les logements neufs et anciens, conditionnées à la réalisation de travaux, sont envisagées afin d’améliorer le rendement tout en maintenant un encadrement du marché.
2026, l’année de la dernière chance pour la relance privée ?
Plusieurs aspects doivent encore être définis : les modalités d’adoption, le type de procédure législative et la version exacte qui servira de base aux prochaines discussions. La décision du gouvernement d’utiliser une loi spécifique ou des mesures dérogatoires déterminera le calendrier ainsi que l’étendue du dispositif.
L’appui manifeste de responsables politiques et de certains acteurs économiques laisse envisager la mise en place de la mesure dans une version révisée. En revanche, un maintien du statu quo fiscal pourrait freiner l’investissement privé, restreindre l’offre de logements locatifs et peser sur la dynamique du marché immobilier.
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