2026 va apporter de nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 décembre 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 30 décembre 2025 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir de l’année prochaine, le cadre réglementaire de la location va évoluer. Les propriétaires bailleurs devront se conformer à de nouvelles exigences imposées par l’État et/ou par les collectivités locales. L’anticipation des changements à venir permettra d’éviter des sanctions et de sécuriser la gestion de son patrimoine immobilier sur le long terme.

La transparence et l’exactitude des informations et des diagnostics

Les contrats de location devront s’appuyer sur des informations précises, vérifiées et parfaitement à jour. L’exactitude sera exigée pour les données dans les diagnostics techniques requis (énergies, situation sur les risques naturels et technologiques), sur les certificats de conformité des diverses installations CVC et plomberie-sanitaires.

Le loyer, la surface et la description du logement ne devront pas être approximatifs. La moindre incohérence sur ces informations pourra ouvrir la voie à une contestation.

ImportantUne erreur ou une omission pourrait entrainer à une remise en cause de la décence de l’habitation et des sanctions pour le bailleur, ou des contentieux.

De nouvelles dispositions concernant le diagnostic énergétique

Les habitations classées F ou G par leur DPE ne pourront plus être loués s’ils ne sont pas rénovés pour remonter dans la catégorie E. Cette règle s’appliquera surtout aux biens de superficies modestes ou équipés de chauffages électriques.

Le coefficient énergétique pour le calcul du DPE sera revu. Le nouveau mode d’estimation pourrait reclasser certains logements. Un diagnostic obsolète peut entrainer des problèmes d’ordre juridique. En cas de non-conformité, le bailleur risque un gel du loyer, des amendes, et des litiges avec les occupants. Dans certains cas, un audit énergétique précisera la nature des travaux attendus.

Des dispositions particulières au niveau local

Les communes et les collectivités locales peuvent aussi instaurer leurs exigences. Certaines imposent des normes renforcées sur les dispositifs CVC, la protection incendie ou la prise en charge des déchets, surtout sur les logements existants. D’autres encadrent strictement la location dans les centres anciens ou les zones tendues.

Une méconnaissance de ces règles peut conduire à une sanction financière ou à une interdiction temporaire de louer.

Les bailleurs ont donc intérêt à se tenir au courant des changements, à conserver la paperasserie relative aux travaux réalisés et à réaliser les opérations de mise en conformité nécessaires.