Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
11 avril 2025 .
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Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ont augmenté depuis le 1er avril 2025 dans plus d’une vingtaine de départements. Malgré cela, l’application de cette mesure soulève encore de nombreuses questions. Selon certains professionnels, celle-ci impliquera des coûts supplémentaires pour les acquéreurs.
Une disposition qui ne concerne pas les primo-accédants
ImportantLa hausse de 0,5 point des DMTO ne concerne pas les primo-accédants, y compris ceux qui feront l’acquisition de leurs résidences principales via le bail réel solidaire, selon ce qui est prévu par le budget 2025.
Pour ces derniers, le taux de ces droits, appelés à tort frais de notaire, demeure inchangé, soit 4,5 % (3,8 % dans les départements de Morbihan, de l’Indre, et de Mayotte).
Mais cette exonération applicable sur une partie de la valeur du bien, plafonnée à 250 000 euros, semble compliquée à mettre en œuvre pour les notaires. Ces professionnels ne peuvent pas en effet vérifier si l’acquéreur est réellement un primo-accédant.
Par ailleurs, l’achat en couple pose également problème si l’un des époux accède pour la première fois à la propriété et l’autre non. Et certains primo-accédants choisissent de passer par une SCI (Société civile immobilière).
En attendant les précisions de l’Administration fiscale, le Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (CRIDON) a donné son avis sur le sujet suite à la demande de la Chambre des notaires de Paris. Néanmoins, le risque de fausse déclaration est toujours présent étant donné que ces professionnels ne peuvent se fier que sur une simple attestation signée par l’acheteur.
Un coût supplémentaire pour les secundo-accédants
Les secundo-accédants devraient pour leur part prévoir un budget plus élevé, puisque l’augmentation des DMTO entraînerait quelques milliers d’euros de coûts supplémentaires (le montant évolue en fonction de la valeur du bien), sans oublier la hausse régulière de la taxe foncière.
À titre de rappel, le texte a précisé que cette disposition sera en vigueur du début avril 2025 au 31 mars 2028. À ce jour, une vingtaine de départements ont décidé de revaloriser leur taux de DMTO, bien que cela ne soit pas obligatoire.
- L’exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants soulève de nombreuses questions parmi les notaires
- Il est difficile pour ces professionnels de vérifier avec certitude le statut de primo-accédant de l’acheteur.
- Pour les acquéreurs concernés par cette mesure en vigueur depuis le 1er avril 2025, des coûts supplémentaires de quelques milliers d’euros sont à prévoir.
