Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
9 avril 2025 .
Temps de lecture :
3 min
La promesse Meilleurtaux - Détails
- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Pour les ménages aux revenus modestes, l’accès à la propriété reste un véritable parcours du combattant. Heureusement, il existe une solution pouvant faciliter l’achat d’un logement neuf ou ancien, en particulier dans les zones où les prix sont loin d’être abordables.
Un dispositif qui diminue le prix d’acquisition
Le bail réel solidaire (BRS), créé en 2015 par la loi Macron, est un dispositif qui vise à diminuer les prix d’acquisition des biens immobiliers afin de permettre aux foyers modestes d’accéder plus facilement à la propriété.
Dans le détail, le BRS s’appuie sur la séparation du bâti et du foncier. Concrètement,
Important Cette démarche consiste à dissocier le logement du terrain, donnant ainsi à l’acheteur la possibilité de devenir propriétaire des murs, tout en restant seulement un occupant du sol.
Le prix du bien est dans ce cas nettement inférieur aux tarifs du marché (entre 60 % et 80 % de la valeur d’un logement classique), et en contrepartie, une redevance mensuelle sera versée à l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui détient le titre de propriété. Il s’agit d’une faible somme à la portée du budget des ménages les moins aisés.
Il convient de souligner que les OFS ont reçu l’agrément de l’État pour gérer les terrains mis à la disposition des acquéreurs ayant eu recours à cette solution. Il leur appartient de ce fait de veiller au respect des conditions d’occupation pendant toute la durée du bail et lors de la revente du bien.
La durée du BRS est fixée entre 18 ans et 99 ans. Les compteurs sont remis à zéro de manière automatique en cas de cession ou transmission du logement. Ainsi, le nouveau propriétaire a droit à un contrat associé avec un terme normal.
Conditions d’éligibilité au bail réel solidaire
Important Ce dispositif est accessible sous conditions de ressources : des plafonds sont fixés chaque année pour chaque zone (A et A bis, B1, B2 et C) suivant le nombre de personnes composant le foyer.
Par ailleurs, cette option s’adresse exclusivement aux ménages qui ne possèdent pas de logement adapté à leurs capacités financières ou un bien en location pouvant rapporter des revenus suffisants pour l’achat d’un appartement ou d’une maison dans le parc privé. Dernière obligation, le logement acquis via le BRS doit servir de résidence principale.
- Le bail réel solidaire vise à faciliter l’accès des ménages modestes à la propriété
- Ce dispositif s’appuie sur la séparation du bâti et du foncier et permet de réduire le prix du logement
- L’acquéreur devient propriétaire des murs, mais non pas du terrain, et il doit payer une redevance mensuelle (frais d’occupation du sol) à un OFS
