Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
10 mai 2026 .
Temps de lecture :
3 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
À compter du 20 mai 2026, la déclaration des meublés de tourisme doit passer par un téléservice national, avec enregistrement et numéro à afficher sur les annonces. Les décrets du 20 mars 2026 précisent aussi le rôle des plateformes et les nouvelles marges de manœuvre des communes.
À retenir
- À partir du 20 mai 2026, la déclaration des meublés de tourisme passe, en principe, par un téléservice national avec enregistrement.
- Un numéro d’enregistrement devra être obtenu pour chaque logement et affiché sur les annonces.
- La déclaration devra préciser si le logement est une résidence principale et pourra nécessiter un justificatif (ex. avis d’imposition).
- Les communes conservent le plafond de 120 jours/an, mais peuvent le réduire jusqu’à 90 jours par délibération motivée.
- Les plateformes devront transmettre des données, centralisées dans « API Meublés ».
La location de courte durée va changer de régime à partir du 20 mai 2026. En principe, toute mise en location touristique d’un logement impliquera une déclaration soumise à enregistrement via un téléservice national, et plus uniquement dans certaines communes.
Cette évolution s’appuie sur le règlement européen relatif aux locations de courte durée ainsi que sur la loi dite « Le Meur » du 19 novembre 2024. Deux décrets publiés le 20 mars 2026 en détaillent les modalités, pour les nouveaux loueurs comme pour ceux déjà en activité.
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Ce que le loueur devra faire : déclarer chaque logement
Le principe : chaque meublé de tourisme proposé devra être déclaré afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro devra ensuite figurer sur les annonces en ligne.
La déclaration devra notamment préciser si le bien correspond à la résidence principale du loueur. Dans l’affirmative, des justificatifs pourront être demandés, par exemple un avis d’imposition mentionnant l’adresse du logement.
Autre point prévu par le Code du tourisme : la déclaration devra être actualisée lorsque la situation change (statut du logement, informations déclarées, etc.).
Pourquoi ce dispositif évolue : renforcer le suivi local
L’objectif affiché est de donner aux communes davantage de moyens pour encadrer les locations touristiques, en particulier pour vérifier le respect du plafond applicable aux résidences principales.
Ce plafond demeure fixé à 120 jours par an, sauf exception. En revanche, les communes peuvent désormais l'abaisser jusqu'à 90 jours par délibération motivée.
Plateformes (Airbnb, Booking) : quelles données devront remonter ?
Les plateformes de location seront également impliquées. Elles devront transmettre des informations d’activité, notamment : le numéro de déclaration, l’adresse du logement, l’adresse des annonces et le nombre de jours loués.
Ces informations seront centralisées dans « API Meublés », un traitement national opéré par la Direction générale des entreprises, auquel pourront accéder les communes et intercommunalités habilitées.
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Calendrier : un téléservice annoncé pour le second semestre
Dernière nuance : même si l’article L.324-1-1 du Code du tourisme doit entrer en vigueur le 20 mai 2026, la Direction générale des entreprises indique que la version finale du téléservice national pour les loueurs sera accessible au second semestre 2026.
Les numéros d’enregistrement déjà attribués devront alors être renouvelés, avec une période transitoire prévue.
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