Impayés locatifs : mission pour accélérer les procédures

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 avril 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 2 avril 2026 10:10 par la Rédaction Meilleurtaux

Le ministère du Logement relance le dossier des loyers impayés. Une mission doit formuler des propositions pour fluidifier l’accès à la location et raccourcir les démarches lorsque les impayés s’installent.

Le dossier des impayés locatifs est de nouveau à l’agenda gouvernemental. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a chargé Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, d’identifier des mesures pour « rétablir la confiance » entre propriétaires et locataires.

Cette mission s’inscrit dans un marché locatif jugé tendu, où certains bailleurs renonceraient à louer par crainte de loyers non réglés. Les recommandations sont attendues à l’automne.

Deux axes de travail annoncés par l’exécutif

La feuille de route repose sur deux leviers. D’une part, encadrer les conditions demandées au moment d’entrer dans un logement, notamment lorsque des garanties sont considérées comme excessives. D’autre part, et rendre les procédures plus rapides en cas de loyers impayés.

Dans les pistes évoquées, un point concentre déjà des critiques : la possibilité de qualifier certains locataires de « mauvaise foi », ceux qui cessent de payer leur loyer sur une longue période par exemple. L’objectif, en cas d’évolution du cadre, serait de réduire les délais menant à l’expulsion.

Pourquoi la question revient maintenant ?

Pour le gouvernement, l’enjeu consiste à viser des situations où les impayés perdurent, tout en de rassurer les propriétaires qui dénoncent la longueur et la complexité des procédures actuelles.

Expulsions : les données mises en avant

Cette réflexion intervient alors que les expulsions progressent. Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, plus de 30 000 expulsions avec le concours de la force publique ont été réalisées en 2025, soit trois fois plus qu’il y a vingt ans.

En incluant les ménages qui quittent leur logement avant d’être contraints, près de 200 000 personnes auraient été concernées sur l’année. Christophe Robert, que ces situations sont le plus souvent liées à des difficultés financières plutôt qu’à des comportements frauduleux.

Les associations redoutent un virage plus répressif

Côté associations, la crainte porte sur un durcissement de la politique du logement. Elles jugent que l’action publique s’écarterait de la prévention des expulsions, présentée comme prioritaire sous la précédente ministre Valérie Létard.

Elles alertent aussi sur le risque d’aggraver des situations fragiles : une partie des ménages expulsés ne retrouve pas rapidement une solution, ce qui peut prolonger des formes d’hébergement précaire. Dans ce contexte, les associations appellent à ne pas fragiliser davantage les locataires en difficulté.

Le gouvernement, de son côté, défend l’idée de règles plus lisibles pour inciter à remettre des logements sur le marché. La mission devra proposer des pistes concrètes dans les prochains mois, avec un équilibre à trouver : améliorer le fonctionnement de la location sans renforcer les tensions existantes.