Les futurs acquéreurs immobiliers devraient se préparer en vue d’une hausse des DMTO

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 février 2025 .
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Publié le samedi 8 février 2025 12:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Les DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux, devraient augmenter dans l’ancien. Cette disposition fait partie des mesures fiscales retenues par le nouveau gouvernement. Le texte prévoit une hausse de 0,5 point pour 3 ans. Néanmoins, les primo-accédants ainsi que les acquéreurs d’un logement neuf sont épargnés.

Un surcoût non négligeable pour l’achat dans l’ancien

Si cette disposition était adoptée, les futurs acheteurs dans l’ancien devraient se préparer à une hausse des coûts d’acquisition, dès cette année.

À titre de rappel, les droits de mutation à titre onéreux englobent les droits d’enregistrement du bien et de la taxe de publicité foncière. Inclus dans les frais de notaire, les DMTO sont calculés sur le prix de vente en pourcentage. Le taux varie d’un département ou d’une commune à l’autre, mais pour la plupart des collectivités locales, le barème se situe entre 5 % et 6 %.

ImportantUne éventuelle progression de 0,5 point du taux pourrait représenter un surcoût de plus d’un millier d’euros.

Heureusement, les taux des crédits commencent à se stabiliser en ce début 2025. Il est en effet possible d’obtenir un prêt immobilier avec des taux compris entre 3 % et 3,4 % en fonction de la durée du remboursement et du profil de l’emprunteur.

En se faisant aider par un courtier, le porteur de projet peut accéder plus facilement aux offres les plus attractives du marché et économiser sur le coût total du financement.

Les primo-accédants ne seront pas concernés par cette mesure

D’après des sources proches de Bercy, la hausse des droits de mutation ne s’appliquera pas lors de l’accession à la propriété ou de l’achat dans le neuf. Le nouveau gouvernement n’a pas ainsi modifié le texte initial proposé par l’ancien premier ministre Michel Barnier.

D’après les explications, cette mesure devrait générer 800 millions d’euros de recettes supplémentaires et permettre de compenser une partie des pertes causées par la chute des ventes dans l’ancien en 2023.

Selon les chiffres officiels, le montant du déficit dans les revenus des collectivités locales s’élevait à 4,8 milliards d’euros cette année-là, soit -22,6 % en un an.