L’impact de la hausse des frais de notaire sur les transactions immobilières

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 mars 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 5 mars 2025 10:29 par la Rédaction Meilleurtaux

À partir du 1er avril 2025, les transactions immobilières à Paris seront soumises à une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette mesure, autorisée par la loi de finances pour 2025, permettra aux collectivités locales de faire évoluer le taux de la taxe départementale, l’une des composantes de ces frais.

Une surcharge fiscale qui complique l’accès à la propriété

Les DMTO représentent actuellement entre 7% et 8 % du prix d’achat dans l’ancien et entre 2 et 3 % dans le neuf.

ImportantÀ compter du 1er avril prochain, le taux de la taxe départementale pourra atteindre 5 %, soit un relèvement de 0,5 point.

Les autorités locales ont jusqu’au 31 mars 2028 pour appliquer cette hausse.

Paris fait partie des villes ayant opté pour la mise en œuvre de l’augmentation, une décision vivement critiquée par « Changer Paris », qui dénonce un alourdissement continu de la charge fiscale pour les Parisiens. Regroupant les Républicains, les centristes et les indépendants, le groupe pointe du doigt une complexification de l’accession à la propriété des classes moyennes.

En effet, les « frais de notaire » (une appellation erronée puisque les émoluments du professionnel ne représentent qu’une partie de la somme ponctionnée) s’élèvent déjà à des « dizaines de milliers d’euros ».

Quelques milliers d’euros en plus à prévoir pour les acquéreurs

La révision des DMTO impactera inévitablement le coût total d’une acquisition immobilière. Pour un bien ancien, ils correspondent à 7 à 8 % du prix d’achat. En prenant l’exemple d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros, l’acheteur doit prévoir 1 500 euros additionnels pour couvrir ces frais. Or, Changer Paris rappelle qu’

Avec une telle somme, il n’est possible de financer qu’un studio ou un deux-pièces au cœur de la capitale.

Pour s’offrir une résidence plus spacieuse négociée à 600 000 euros, le supplément à débourser pour le notaire et les taxes diverses s’élève à 3 000 euros.

Avec un relèvement de 0,5 point des DMTO, Élodie Frémont, notaire à Paris, anticipe une majoration de 500 euros pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat du bien.

Les futurs propriétaires doivent ainsi intégrer ce paramètre dans leur budget et se renseigner sur les éventuelles aides auxquelles ils peuvent prétendre pour alléger la dépense.

Il convient cependant de noter que les primo-accédants peuvent échapper partiellement ou totalement à cet ajustement. La loi de finances pour 2025 stipule que les départements pourront fixer un taux réduit ou une exonération pour ces ménages qui acquièrent leur premier logement en vue d’en faire leur domicile principal. Le Conseil de Paris a ainsi décidé de ne pas appliquer l’augmentation pour ces profils.