Plusieurs départements augmentent les droits de mutation de 0,5 %

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2025 .
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Publié le vendredi 28 mars 2025 10:27 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi de finances 2025 accorde aux départements la possibilité d’augmenter pendant trois ans les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ainsi, à partir du 1er avril prochain, plusieurs collectivités vont procéder à une hausse de 0,5 % de cette charge fiscale prélevée à chaque transaction immobilière.

Près d’une quarantaine de départements se sont déjà prononcés en faveur de la hausse

De l’Ariège à la Vendée en passant par Paris et le Rhône, près d’une quarantaine de conseils départementaux ont déjà voté en faveur de la hausse des DMTO. Cette charge fiscale, incluse dans les frais de notaire, grimpe alors à 5 % pour cette année. Pour un appartement ou une maison dont la valeur est de 300 000 euros, cette augmentation représente tout de même 1500 euros. Néanmoins, les primo-accédants qui achètent un bien à moins de 250 000 euros sont épargnés par cette hausse.

La progression des droits de mutation devrait entraîner un bond du nombre de signatures d’actes authentiques pour le mois de mars. Un précédent avait déjà eu lieu en 2014, lorsque cette taxe a été relevée de 0,7 %. Le volume de transactions finalisées a, en conséquence, augmenté de 26 % selon les chiffres fournis par l’INSEE. Pour certains notaires,

Cette hausse est mal venue dans un contexte économique incertain.

Cela risque en effet de décourager les acheteurs, d’autant que la taxe foncière a progressé de 1,7 % en moyenne pour cette année.

Une augmentation appliquée pour compenser les ressources financières des départements

Avec la chute du nombre de transactions inhérentes à la hausse des taux d’intérêt, les collectivités départementales ont été amputées d’une partie considérable de leurs ressources financières. Elles sont en effet constituées en grande partie des droits de mutation à titre onéreux, entre 15 % et 20 %. Pourtant, entre 2022 et 2024, les DMTO perçus ont chuté de 22 %.

Pour le département du Loiret, la hausse des DMTO pour cette année 2025 représente une bouffée d’oxygène évaluée à 7 millions d’euros. Pour la Sarthe, elle génère des recettes additionnelles d’environ 3 millions d’euros par an.