Une augmentation de la CSG prévue par l’exécutif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2025 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 20 décembre 2025 10:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Le récent projet de financement de la Sécurité sociale introduit un relèvement des prélèvements sociaux sur une partie des revenus liés au patrimoine. Cette mesure va ainsi modifier le traitement fiscal des loyers perçus par les particuliers. Si les logements loués vides restent épargnés, les biens meublés risquent une contribution supplémentaire de 1,4 point selon le statut et le régime fiscal du bailleur.

Une majoration ciblée des prélèvements sociaux

La mesure adoptée augmente le taux de la contribution sociale sur certaines recettes tirées d’activités financières et commerciales. Les loyers issus de locations non meublées échappent à cette hausse, tandis que les gains générés par la location meublée entrent dans la catégorie des activités industrielles et commerciales et sont donc directement impactés.

Les fiscalistes précisent que seuls les revenus issus d’un investissement locatif classique bénéficient de l’exonération. Les biens aménagés pour la location courte ou longue durée, y compris pour les loueurs non professionnels, voient leur contribution relevée. La distinction entre gestion passive et activité assimilée à une entreprise devient un facteur déterminant pour évaluer l’incidence financière.

L’impact selon le statut et le mode de gestion

L’effet du relèvement varie selon le choix fiscal du propriétaire. Les exploitants qui déclarent leurs frais et charges de manière détaillée peuvent absorber partiellement l’augmentation grâce aux déductions disponibles.

ImportantEn revanche, ceux optant pour un régime simplifié, où un pourcentage forfaitaire est appliqué pour tenir compte des dépenses courantes, se retrouvent avec une assiette taxable plus élevée, ce qui accentue le prélèvement supplémentaire.

Pour les loueurs professionnels, la hausse s’applique de manière quasi automatique, étant donné que leurs recettes sont considérées comme issues d’une activité régulière plutôt que d’un patrimoine. Pour leur part, les investisseurs ponctuels qui relèvent du statut non professionnel doivent analyser la composition de leurs revenus afin d’évaluer précisément l’impact du relèvement fiscal.

La mesure devrait s’appliquer aux revenus 2025

La nouvelle disposition est prévue pour s’appliquer aux gains générés dès l’exercice 2025, mais la date précise dépendra de la publication officielle de la loi. Si celle-ci intervenait après le 31 décembre, l’effet pourrait être limité aux revenus futurs, empêchant toute application rétroactive.

Par ailleurs, la mesure soulève des questions sur l’intention derrière la distinction entre biens meublés et vides. Il pourrait s’agir d’un choix délibéré pour encourager la location classique ou d’une correction technique nécessitant des clarifications ultérieures. Dans tous les cas, les bailleurs doivent suivre attentivement les communications et interprétations légales pour adapter leurs stratégies.