Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
30 juillet 2026 .
Temps de lecture :
2 min
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Un décret publié le 20 juillet prolonge de 12 mois l’encadrement des loyers. Du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, les hausses seront à nouveau encadrées dans plusieurs villes et intercommunalités.
À retenir
- Un décret publié le 20 juillet prolonge l’encadrement des loyers de 12 mois.
- Période couverte : du 1er août 2026 au 31 juillet 2027.
- Le loyer à la signature ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré (+20%).
- Le préfet fixe chaque année un loyer de référence en €/m² selon le logement et le secteur.
- Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Pays Basque, Grenoble-Alpes Métropole et plusieurs EPT du Grand Paris sont concernés.
Le cadre de l’encadrement des loyers est reconduit pour une année supplémentaire. D’après le décret paru le 20 juillet, il restera en vigueur du 1er août 2026 au 31 juillet 2027. Concrètement, lors d’une nouvelle mise en location ou au moment du renouvellement d’un bail, un propriétaire ne pourra pas revoir le montant du loyer sans limite.
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Comment est déterminé le plafond de loyer ?
Dans les zones où le dispositif s’applique (notamment à Paris, Lyon, Montpellier, Bordeaux ou Lille), le préfet arrête chaque année un loyer de référence en euros par mètre carré. Ce niveau est calculé à partir des loyers médians constatés, en tenant compte du type de logement et du secteur géographique.
Trois repères encadrent ensuite le montant demandé au locataire :
- le loyer de référence ;
- le loyer majoré (+20%) ;
- le loyer minoré (-30%).
Dans quels cas le loyer peut-il évoluer ?
Au moment de la signature, le loyer affiché ne doit pas dépasser le loyer de référence majoré. Par la suite, l’augmentation n’est pas libre : elle n’est possible que dans certains cas, par exemple lorsque des travaux d’amélioration ont été effectués.
Territoires concernés : la liste des communes et EPT
Le dispositif vise des communes de plus de 50 000 habitants où l’écart entre l’offre et la demande de logements est jugé important. Voici les villes concernées par l'encadrement des loyers :
- Paris intra-muros ;
- Lille et deux communes limitrophes, Hellemmes et Lomme ;
- Le territoire de l'Etablissement public territorial Plaine Commune (Grand Paris), regroupant 9 communes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve et Saint-Ouen ;
- Lyon et Villeurbanne ;
- Le territoire de l'Établissement public territorial Est Ensemble, regroupant 9 communes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville (depuis le 1er décembre 2021) ;
- Montpellier ;
- Bordeaux ;
- Les 24 communes du Pays Basque ;
- Les 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole, certaines partiellement.
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