Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
27 octobre 2025 .
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- Publié le par la Rédaction Meilleurtaux
Tandis que les taux d’emprunt immobilier continuent de dépasser le seuil des 3 %, l’accès à la propriété demeure un défi majeur pour de nombreux ménages, notamment les jeunes et les classes moyennes. Pour dynamiser le marché et restaurer le pouvoir d'achat immobilier, une initiative parlementaire vise à réactiver et à simplifier un mécanisme méconnu : la prise en charge des intérêts d’emprunt par l'employeur. Un amendement au budget de la Sécurité sociale pour 2026, actuellement en cours d’examen, cherche à lever les freins fiscaux qui ont maintenu ce dispositif dans la marginalité jusqu'à présent.
L’essentiel à retenir
- Le contexte : Les taux de crédit immobilier demeurent au-dessus de 3 %, restreignant l'accessibilité au financement, en particulier pour les primo-accédants.
- Le mécanisme existant : Certaines entreprises prennent déjà en charge une partie des intérêts des prêts immobiliers de leurs salariés, offrant un soutien pouvant atteindre en moyenne 1 727,64 euros par an.
- Le blocage : Ce soutien est actuellement peu utilisé car il est considéré comme un avantage en nature lourdement chargé pour l’employeur, avec 55 % de cotisations sociales.
- La réforme proposée : Un amendement au PLFSS 2026 propose d'exonérer ces sommes de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et un forfait social à 20 %).
- Le plafond : Le montant maximum de cette prise en charge annuelle serait de 3 709,44 euros (soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025).
- L'impact attendu : Une telle mesure pourrait financer 26 000 prêts supplémentaires dès la première année.
L’accessibilité au financement toujours limitée malgré une légère accalmie des taux
Bien qu'ils aient chuté d’un point par rapport au pic atteint il y a deux ans (qui dépassait 4 %), les taux d’emprunt immobilier continuent de se situer au-delà des 3 %. Ce niveau tarifaire rend l’accès au crédit particulièrement restreint, une situation qui pénalise fortement les jeunes ménages et les classes moyennes aspirant à devenir propriétaires de leur résidence principale.
Face à cette difficulté persistante, plusieurs députés ont déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement, cosigné par des parlementaires de différents horizons politiques, vise spécifiquement à alléger le fardeau financier des primo-accédants.
Un dispositif centenaire mais encore trop peu connu
L’initiative met en lumière un mécanisme de soutien ancien, créé en 1921 par la société financière pour l’accession à la propriété. Initialement destiné aux entreprises publiques, il a été étendu au secteur privé fin 2022.
Ce dispositif permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des intérêts d’emprunt immobilier contractés par ses salariés. Il s'agit d'un accompagnement concret et significatif, puisque le soutien moyen accordé dans le cadre de ce dispositif peut atteindre 1 727,64 euros par an. Actuellement, près de 600 000 salariés sont potentiellement éligibles.
Ce coup de pouce peut être cumulé avec d’autres aides publiques dédiées à la première acquisition de la résidence principale, comme le prêt à taux zéro de l’État.
Une réforme fiscale pour lever les freins et maximiser l'impact
Malgré son existence, ce mécanisme demeure marginal. La raison principale est son traitement fiscal peu incitatif pour les entreprises. Actuellement, la prise en charge des intérêts d’emprunt est considérée comme un avantage en nature, ce qui impose aux entreprises partenaires de payer 55 % de cotisations sociales sur les sommes versées. Cette lourde taxation freine son adoption par le secteur privé.
L’amendement propose de modifier ce traitement fiscal en exonérant ces sommes de la majorité des cotisations sociales. Seules la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un forfait social au taux de 20 % seraient maintenus.
Afin d'encadrer cette aide, il est proposé de plafonner la prise en charge annuelle à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ce qui correspond à 3 709,44 euros en se basant sur le plafond de 2025. Cette proposition fait suite à un texte similaire déposé en mars dernier par un groupe de députés, visant également à renforcer le pouvoir d’achat des primo-accédants.
Des perspectives encourageantes pour le marché immobilier
Selon les estimations basées sur le potentiel de ce dispositif après sa réforme, un tel allègement fiscal pourrait avoir un impact immédiat sur le marché.
Les projections indiquent que 26 000 prêts immobiliers pourraient être financés dès la première année d'application du dispositif. Sur une période de huit ans, le soutien pourrait concerner plus de 400 000 ménages.
L’amendement devrait être examiné par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale entre le 3 et le 7 novembre, avec une validation possible vers le 12 novembre, avant de poursuivre son parcours législatif au Sénat.
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