Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
6 mai 2025 .
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3 min
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Alors que le secteur de l’investissement privé dans les biens locatifs est en perte de vitesse, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) présente les principales caractéristiques d’un dispositif fiscal universel des revenus fonciers afin de simplifier la vie des bailleurs et des propriétaires qui souhaitent tirer profit de leur acquisition.
Dans les faits, l’UNPI veut créer un statut du bailleur privé
En proposant la création d’un dispositif fiscal universel des revenus fonciers, l’UNPI souhaite en réalité
instaurer le statut du bailleur privé, c’est-à-dire un cadre unique qui régit l’ensemble des biens immobiliers acquis en tant qu’investissement locatif.
Selon Sylvain Grataloup, président de l’association, cette unification entrainera une baisse des dépenses publiques liées aux différents statuts existants.
Sylvain Grataloup
Actuellement, le secteur subit de nombreux contrecoups, comme la disparition du dispositif Pinel, la réduction de MaPrimeRénov ou encore la hausse de la taxe foncière dans la majorité des localités.
Les principales mesures suggérées par le dispositif fiscal universel des revenus fonciers
Dans sa proposition d’un statut unique du bailleur privé, l’UNPI souhaite mettre en place l’amortissement de la valeur du bien. Plus clairement, le coût de l’achat immobilier sera étalé sur une longue période et déduit des revenus fonciers afin de rendre la fiscalité plus attractive. Ce système s’inspire largement du modèle allemand. En tant que statut universel, il s’appliquera autant au bien neuf qu’à l’ancien loué vide ou meublé. Cela suppose aussi la fin de nombreux statuts simplifiés, pour ne citer que le micro-BIC qui offre un abattement forfaitaire de 50 %.
Une proposition remise à la ministre du Logement
Par la voix de son président, l’UNPI a remis le projet de dispositif fiscal universel à la ministre du Logement. La réponse de ce membre du gouvernement aurait été très positive, qualifiant le nouveau statut « d’excellent ». Le projet vient s’ajouter à la proposition de loi formulée par le député Charles de Courson, dont l’objectif est d’aligner tous les loyers au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Parallèlement, l’UNPI suggère l’exonération des investissements locatifs de l’impôt sur la fortune immobilière si des conditions de mise en location sont respectées.
- L’UNPI avance l’idée d’un dispositif fiscal universel des revenus fonciers.
- La nouvelle proposition vise à uniformiser la fiscalité de l’ensemble des biens locatifs.
- Le projet a été remis à la ministre du Logement.
- D’autres mesures, dont un projet de loi porté par le député Charles de Courson, sont également avancées.
