Pas de perdants en trésorerie en 2019 après la révision du projet de prélèvement à la source

Pas de perdants en tresorerie revision du projet prelevement source

Les récentes hésitations de l’Exécutif concernant le lancement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu l’an prochain seraient dues à la nécessité de s’assurer au préalable qu’aucun contribuable n’ait à avancer de l’argent à l’État en 2019. Après les ajustements apportés à la fiscalité des bénéficiaires de crédits d’impôt, le Premier ministre a affirmé au cours de son interview au « 20 Heures » de TF1 qu’aucun ménage ne serait perdant en trésorerie.

Révision des règles fiscales pour les bénéficiaires de crédits ou réductions d’impôts

Dans la version initiale du projet,  les contribuables bénéficiant d’avantages fiscaux auraient avancé de l’argent à l’État, ceux-ci étant exclus du taux de prélèvement appliqué à leurs revenus. Un remboursement aurait ensuite été effectué après leur déclaration.

Important La loi prévoyait tout de même une disposition spéciale pour qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les ménages non imposables percevant des crédits d’impôt lors de l’entrée en application du texte.

En outre, un acompte correspondant à 30 % de l’avantage fiscal perçu en année N-1 pour les services à la personne et la garde d’enfants serait versé aux particuliers employeurs.

Le président de la République a cependant jugé ces aménagements insuffisants. Car d’après Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics :

« Avec ce scénario, 3 millions de foyers auraient subi une perte de trésorerie ».

Gérald Darmanin

Des aménagements insuffisants

Important Dans la nouvelle mouture, l’acompte sur l’avantage fiscal de l’année précédente est doublé et son périmètre est étendu à plusieurs autres d’autres crédits d’impôt, dont les dons aux associations, l’investissement locatif Pinel.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est en revanche exclu, puisque dans la prochaine loi de finances, il sera remplacé par une prime. Au total, Bercy parle d’une enveloppe de plus de 5 milliards d’euros à répartir entre 8 à 9 millions de ménages à partir du 15 janvier 2019.

Les contribuables devront faire attention à la gestion de leurs finances, car cette avance ne constitue pas un cadeau, mais une compensation de l’impact négatif sur leur trésorerie. D’ailleurs, les ménages dont le crédit d’impôt aura connu une baisse supérieure à 40 % d’une année à l’autre pourraient être contraints de restituer partiellement cette avance.

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