Le taux d’usure, une mesure protectrice pour les emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 février 2018 .
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Publié le mercredi 14 février 2018 11:52 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de la détermination des taux d’intérêt appliqués aux prêts qu’ils accordent, les établissements prêteurs ne peuvent dépasser un certain plafond appelé le taux d’usure. Tout manquement à cette disposition légale expose le contrevenant à une sanction sévère. Tâchons de comprendre le principe et le mode de calcul de cet indicateur essentiel.

Le principe du taux d’usure

Le taux annuel effectif global d’un crédit comprend le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts, et les autres frais : frais de dossier, frais de garantie, la prime d’assurance de prêt, etc.

Important Si un organisme de crédit propose un TAEG supérieur de 33 % au taux effectif moyen pratiqué par l’ensemble des banques au cours du trimestre précédent, ce TAEG est qualifié d’usuraire.

Une telle pratique est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et/ou du paiement d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 45 000 euros. L’objectif du législateur avec la création du taux d’usure est de lutter contre le surendettement des ménages et contre les potentiels abus des établissements financiers en matière de commissions et autres frais.

Tout souscripteur d’un nouvel emprunt (prêt à la consommation, prêt personnel, crédit à l’habitat, crédit auto, mais aussi renégociation ou rachat de crédits…) doit par conséquent vérifier que le taux associé à l’offre n’excède pas le taux d’usure en vigueur.

Pour faciliter cette vérification, le prêteur est tenu d’afficher le seuil de l’usure pour le type de crédit proposé dans l’agence physique, ou de l’indiquer dans les documents remis à l’emprunteur.

Le mode de détermination du taux d’usure

La fixation du taux d’usure pour chaque catégorie de prêt (crédit de trésorerie, emprunt immobilier à taux fixe et taux variable, prêt relais, découverts en compte…) est une des missions de la Banque de France.

Pour son calcul, l’institution se base sur les TAEG utilisés par un échantillon représentatif des organismes prêteurs durant le dernier trimestre. Elle commence par définir le taux effectif moyen, qui correspond à la moyenne de ces taux « de référence ».

Majoré d’un tiers de sa valeur, le résultat ainsi obtenu est pris comme taux d’usure. Une formule simple serait la suivante :

Taux effectif moyen + (Taux effectif moyen*1/3) = Taux d’usure

Les valeurs pour les différents types de financements sont valables pendant trois mois et revues à cette fréquence.