L’Autorité de la concurrence a sévèrement sanctionné des organisations de dentistes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 décembre 2020 .
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Publié le jeudi 17 décembre 2020 11:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Le 12 novembre dernier, l’Autorité de la concurrence a condamné l’Ordre national des chirurgiens-dentistes ainsi que Les CDF (Les chirurgiens-dentistes de France) et la FSDL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) à payer une lourde amende. Ces organisations sont notamment accusées d’avoir encouragé le boycott de réseaux de soins qui visent à limiter le reste à charge des patients. Explications.

L’Autorité de la concurrence reproche aux organisations précitées d’avoir orchestré le boycott des réseaux de soins déployés par Santéclair, ACM, Itélis, Kalivia, etc. En se tournant vers ceux-ci, les patients peuvent bénéficier d’un reste à charge réduit. Quel est l’impact de ces réseaux de soins sur la mutuelle dentaire ?

Selon le gendarme de la concurrence, les pratiques mises en œuvre par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes et les deux syndicats sont particulièrement graves. Il précise que le reste à charge fait partie des principales raisons qui poussent les patients à renoncer aux soins dentaires. Il ajoute que la stratégie adoptée par ces organisations est condamnable, car relevant de l’anticoncurrence.

Les dentistes refusent d’adhérer aux réseaux de soins

Mis en place par des complémentaires dès 2000, les réseaux de soins regroupent des professionnels de santé qui se sont engagés à modérer leurs tarifs. En contrepartie, des patients sont redirigés vers eux. Certains praticiens comme les opticiens, les audioprothésistes et les ostéopathes ont accepté de rejoindre ces réseaux. De leur côté, les dentistes et les médecins continuent de s’y opposer. Ils estiment que cette solution ne leur procurera aucun avantage alors qu’elle leur fera perdre leur liberté professionnelle.

Pour prouver qu’une campagne de boycott d’envergure nationale a été menée contre les réseaux de soins de certaines complémentaires, l’Autorité de la concurrence a évoqué l’envoi massif de courriers à leurs adhérents par les syndicats. Ces derniers ont notamment remis en question la légalité des contrats proposés aux clients.

Face à la condamnation de l’autorité administrative, son président a déclaré que l’Ordre national des chirurgiens-dentistes est susceptible de faire appel. Pour leur part, Les CDF ont déjà engagé une telle action, considérant avoir été condamnés pour s’être opposés à certaines pratiques des réseaux de soins.

Des frictions qui remontent déjà à plusieurs années

4 millions d’euros, c’est le montant de l’amende infligée par l’Autorité de la concurrence. Avec 5 de ses conseils départementaux, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes devra payer 3,1 millions d’euros. Pour leur part, Les CDF et la FSDL s’acquitteront respectivement de 680 000 d’euros et de 216 000 d’euros.

L’autorité administrative reconnaît que la sanction est sévère. Elle précise toutefois qu’elle est justifiée par la récidive. En effet, l’Ordre avait déjà été sanctionné par une amende de 80 000 euros pour pratiquement les mêmes raisons en 2009.

Pourtant, en 2014, l’Ordre et des syndicats ont de nouveau déterminé une stratégie pour empêcher les réseaux de soins de se développer. Celle-ci a entre autres consisté à dissuader les dentistes de les rejoindre. À l’époque, les enquêteurs missionnés par l’Autorité de la concurrence ont découvert sur les réseaux sociaux des traces écrites qui indiquaient clairement les objectifs des dirigeants de ces organisations. Sur Facebook, le président de la FSDL a notamment déclaré :

J'ai eu l'assurance par [le président du Conseil national de l'ordre] qu'il fera tout pour détruire Santéclair…