Contracter un prêt dans une monnaie étrangère peut être désastreux

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En Grèce, une commerçante a souscrit un prêt immobilier en francs suisses en 2007 auprès d’une banque appartenant à un groupe helvète. Quelques années plus tard, les mensualités de son crédit ont littéralement explosé. La faute à l’appréciation historique du cours de la monnaie helvétique depuis la crise de 2008. Ceci a eu pour effet d’alourdir considérablement le coût de son emprunt. S’estimant lésée, elle a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour obtenir la rupture de son contrat de prêt. Elle a été déboutée de sa demande.

Près de 100 000 euros de plus que le montant initial

Une citoyenne grecque vit un véritable cauchemar depuis que son ancien prêt bancaire contracté en francs suisses a fait exploser sa dette. En 2007, elle a contracté un crédit auprès de la banque Eurobank Ergasia pour financer l’achat de son logement. Or, cet établissement fait partie de la holding EFG Bank European Financial Group située à Genève en Suisse.

Important Si le montant du prêt était de 150 000 euros à l’époque, il a été réévalué à 239 041,76 euros au mois de février 2015 après la revalorisation de la devise helvétique durant la crise. Ne pouvant plus travailler à cause d’un problème de santé, la commerçante est dans l’incapacité de rembourser son prêt.

Une clause spécifique qui change tout

Suivant les recommandations de l’établissement prêteur, elle a accepté de souscrire le crédit en francs suisses alors que la monnaie locale est l’euro. Au moment de signer l’accord de crédit, la plaignante est passée à côté d’une clause spécifique qui stipulait que les francs suisses seraient susceptibles d’être convertis en euros à tout moment.

Elle a ajouté que la banque ne lui a jamais fait part des risques liés aux taux de change alors que cela est imposé par la législation bancaire en vigueur.

Toutefois, la cour saisie ne s’est pas rangée du côté de la plaignante.

Important La CEDH a estimé qu’aussi bien les institutions financières que les titulaires de prêts ont été pris de court par le changement imprévisible du taux de change entre l’euro et le franc suisse intervenu à une période de crise qui a dévasté l’Europe. Elle a également affirmé que la commerçante devrait faire valoir ses droits auprès de la législation grecque qui est plus compétente dans ce domaine.

À noter que les emprunteurs qui risquent de se retrouver dans l’incapacité de rembourser leurs dettes peuvent recourir à un rachat de crédits pour s’en sortir.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.