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Les dettes locatives figurant par erreur sur les comptes des locataires de Thiais ont été radiées

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 avril 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Dettes locatives erreur thiais

À l’issue de la fusion absorption de l’Office public Habitat de la ville de Thiais par la société LogiRep, cette dernière a voulu effectuer une régularisation des charges de 2018. Les locataires ont ainsi reçu un avis de remise d’huissier sur des dettes de loyers. Ayant été déduites du loyer du mois de décembre 2020 à la demande de l’OPH, les sommes réclamées par le nouveau bailleur devront servir à régulariser les charges 2018.

Qualifiée de pratique inconvenante par la Confédération nationale du Logement de Val-de-Marne, l’action engagée par LogiRep découle d’une confusion lors de la clôture de compte de l’Office publique. Ayant reconnu ses torts après une réunion de conciliation, le bailleur a consenti à annuler les dettes apparues sur les comptes des locataires et à rembourser les régularisations de charges 2018.

Possibilité de devenir propriétaire

Les locataires des logements appartenant au groupe Polylogis, dont dépend LogiRep, ont la possibilité de devenir propriétaires.

ImportantPour cela, ils peuvent choisir entre l’achat des logements anciens proposés à la vente par le bailleur, la vente en futur état d’achèvement, et la location-accession.

Cette troisième option présente des avantages non négligeables pour le locataire :

  • réduction du prix de vente de 1 % par année de location ;
  • exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
  • TVA à taux réduit (5,5 %) ;
  • possibilité de recours à l’APL ;
  • etc.

Le locataire-accédant devra ainsi payer une redevance mensuelle, laquelle correspond au loyer et à l’apport qui sera déduit du prix du logement lors de l’achat.

Afin de réduire ses charges et maintenir l’équilibre dans son budget, ce dernier pourrait recourir à un rachat de crédits.

Cette opération lui permet de bénéficier de meilleures conditions de prêt et de ne payer qu’une seule mensualité pour l’ensemble de ses emprunts.

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Une garantie de rachat pour les accédants de moins de 65 ans

Pour les logements sociaux neufs ou anciens, une garantie de rachat, d’une validité de 10 ans à compter de la date d’acquisition, est offerte aux accédants de moins de 65 ans en cas de changement de situation de vie (perte d’emploi, invalidité, mutation professionnelle, décès).

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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