Grâce aux mesures de lutte contre le surendettement, une baisse continue est observée depuis quelques années. En 2019, le nombre de nouveaux dossiers (81 000) est en repli de 8 % sur un an et se situe nettement en dessous de son niveau d’il y a 30 ans. Le volume de re-dépôts a également chuté, tandis que la dette globale tombe à environ 6 milliards d’euros. Forte baisse du volume de dépôts et des dettes à la consommation Important Sous l’effet des lois Lagarde et Hamon en 2010 et 2014, le marché du prêt à la consommation est mieux encadré, contribuant au recul du surendettement. La composition du passif des ménages ayant demandé à bénéficier du dispositif a évolué en conséquence. Depuis 2010, l’encours des crédits conso s’est réduit de 47 % (l’équivalent de 2 milliards d’euros). Par ailleurs, un dossier de surendettement sur quatre est exempt de ce type de dette, alors que la part des crédits immobiliers a bondi. Malgré une amélioration notable, les populations en situation de précarité sociale restent durement touchées par le surendettement. D’après les statistiques, sur l’ensemble des ménages surendettés, Les femmes sont surreprésentées (55 % des dépôts), tout comme les familles monoparentales (21 %), ainsi que les employés et les ouvriers. Et alors que 14 % des Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, cette proportion grimpe à 56 % parmi les surendettés, dont 25 % déclarent être sans emploi bien qu’ils soient majoritairement en âge de travailler. Amélioration de l’accompagnement des ménages fragiles Afin de mieux informer et accompagner les personnes en difficulté financière, le ministère des Solidarités et de la Santé ambitionne de déployer 400 Points Conseil Budget (PCB) avant fin 2020. Le projet est réalisé avec le soutien des associations et des autorités locales, et la Banque de France participe à la formation des intervenants sociaux affectés à la mission. En outre, depuis janvier 2018, la procédure est simplifiée pour répondre dans les plus brefs délais aux problématiques des Français endettés. De plus, les solutions pérennes sont stables à plus de 76 % du total depuis 2018, contre 60 % en 2011, faisant chuter les re-dépôts. Après une année de mise en œuvre, les experts estiment que « le changement a raccourci la durée de la procédure d’environ 10 semaines dans le cas de rétablissement personnel », réservé aux foyers les plus précaires. Des avancées pour une plus large inclusion des surendettés M. Kiehl, le responsable de l’association Crésus, souligne le problème des chiffres faussés par différents profils qui ne déposent pas de dossier. C’est le cas de nombreux primo-accédants immobilier, mais aussi des travailleurs indépendants qui redoutent de passer devant un tribunal pour une procédure de « rétablissement professionnel », quand bien même le conjoint salarié pourrait bénéficier d’une procédure classique. Beaucoup recourent au regroupement de crédits pour alléger le poids de leurs mensualités de remboursement sur leur budget mensuel. Cette opération consiste à transformer les emprunts en cours en un nouveau contrat unique dont la durée est allongée pour faire baisser le montant des échéances mensuelles. En parallèle, les efforts des pouvoirs publics en matière de lutte contre la pauvreté se poursuivent. Le gouverneur de la BdF a ainsi annoncé que Les commissions de surendettement traitent également les dettes professionnelles de sécurité sociale des entrepreneurs individuels.