Le Luxembourg va durcir la réglementation sur l’octroi des crédits

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Le ministre des Finances luxembourgeois redoute les effets d’une bulle immobilière dans le pays. Le système est menacé par la hausse incessante des prix immobiliers et la dette des ménages qui ne cesse de s’alourdir. Dans ce contexte, le ministre préconise un durcissement réglementaire pour les crédits. La mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle est ainsi actuellement à l’étude.

Mise en place d’outils de contrôle

En 2016, le marché immobilier luxembourgeois avait déjà fait l’objet d’un appel à la vigilance par le Comité européen du risque systémique. Les experts avaient alors rapporté plusieurs failles qui étaient en train de fragiliser le secteur de l’immobilier résidentiel. Face à l’envolée des prix et le niveau de l’endettement des ménages, le gouvernement craint aujourd’hui les conséquences de la bulle immobilière.

Des réflexions sont actuellement menées pour la mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle de la distribution de prêts immobiliers. L’application de ces outils reviendra à la Commission de surveillance du secteur financier. Les grandes lignes de ces nouvelles mesures ont récemment été portées à la connaissance des élus concernés.

Des modalités d’octroi plus fermes

Important Ces nouvelles mesures viennent ainsi durcir les conditions d’accès au crédit pour les particuliers.

Le projet de loi touche également, de près ou de loin, tous les organismes qui effectuent des opérations de prêt ou de rachat de crédits (banques, assureurs, courtiers immobiliers, etc.).

Important Elles modifient principalement le ratio des emprunts par rapport aux divers paramètres comme la valeur du logement et le revenu annuel de l’emprunteur. La nouvelle réglementation restreint également :

  • le taux d’endettement total autorisé par rapport aux revenus annuels de l’emprunteur,
  • ainsi que le ratio des charges du crédit par rapport au revenu disponible.

Toutefois, il ne s’agit jusqu’ici que de mesures de précaution. Selon le ministre des Finances,

Elles n’entreront pas directement en vigueur dès l’adoption de la loi.

Il appartiendra au Comité du risque systémique de décider du déclenchement de l’un ou de l’ensemble de ces dispositifs. D’ailleurs, des cas types devront encore être présentés à la commission parlementaire concernée pour permettre aux élus de mieux comprendre les enjeux de ces dispositifs, et ainsi les convaincre. En effet, certains députés estiment que ces règles sont trop contraignantes.

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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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