Factures d’assainissement impayées : un problème partagé par les communes françaises

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 31 mai 2019 10:27 par la Rédaction Meilleurtaux

À Grandvilliers, dans l’Oise, le montant cumulé des factures d’assainissement non réglées atteint 100 000 euros. Malgré les multiples relances de la commune, des centaines d’habitants ont cessé de payer leur dû en 2014, après la promulgation de la loi Brottes, qui interdit de couper l’eau aux citoyens récalcitrants. Et cette localité ne serait pas un cas isolé en France.

Jusqu’à 100 000 euros de factures d’assainissement impayées pour Grandvilliers

Depuis 2014, des centaines de foyers oublient de s’acquitter de leur facture d’assainissement, ou n’en ont plus les moyens. Pour la trésorerie de la commune, cela représente un trou de 100 000 euros. Malgré les multiples relances et même une action en justice avec intervention d’un huissier, ainsi que les différentes options de paiement (chèque, prélèvement, échéancier), les impayés s’accumulent.

Le maire de Grandvilliers est à court de solutions pour obtenir le recouvrement des sommes dues. En effet, relever la part communale n’est pas envisageable, car cela signifierait alourdir la charge de 1 110 foyers pour 270 mauvais payeurs. Impossible aussi de sanctionner ces derniers par une coupure de leur alimentation en eau, la loi interdisant ce type de procédé depuis 2013.

Des impayés dus principalement à la précarité des ménages

La municipalité et la société en délégation de service public (Spee), à qui la gestion de l’assainissement a été confiée en 2014, ne sont pas les seules désemparées. Dans la commune, nombreux sont les ménages dans l’incapacité de payer, et dont l’endettement s’aggrave avec les frais d’huissier liés aux relances successives.

Aux Restos du Cœur de Grandvilliers, les responsables conseillent aux personnes qui croulent sous les factures de déposer un dossier de surendettement avec l’aide d’une assistante sociale.

Mais par crainte des conséquences d’une telle procédure, beaucoup optent pour le rachat de crédit immobilier ou à la consommation. Cette opération consiste à regrouper les dettes en cours au profit d’un nouveau contrat dont la durée de remboursement est plus longue, ce qui permet de réduire le montant des mensualités.

Les impayés de facture d’assainissement, une tendance nationale

Et la commune n’est pas la seule affectée par le problème depuis l’application de la loi Brottes. Par exemple à Beauvais, commune située dans le même département, les 3 % de ménages qui ne règlent pas leur dette entraînent un manque à gagner annuel de 145 000 euros. La situation a conduit la mairie à créer un chèque Solidarité, qui permet aux habitants en proie à de grosses difficultés financières de bénéficier d’une prise en charge par la municipalité et l’opérateur, à 50 % chacun.

Plus largement, 2 % de la population française est concernée. Selon Emmanuel Poilane, secrétaire général de la fondation France libertés, qui accompagne les victimes de coupures ou de réductions de débit d’eau illégales,

la clé est d’établir un lien personnel avec ces dernières.

Emmanuel Poilane

Un travail « au cas par cas » dans lequel le maire de Grandvilliers s’est déjà lancé...