La plupart des reconnaissances de dette peuvent être incluses dans un projet de regroupement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 mars 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 30 janvier 2019 11:50 par la Rédaction Meilleurtaux

La reconnaissance de dette est un document établi entre particuliers dans le cadre d’un emprunt. Elle mentionne le montant de la somme prêtée et les modalités de remboursement. Lorsque l’emprunteur souhaite alléger ses charges en contractant un rachat de crédit, il peut aujourd’hui y inclure ce type de dette, mais sous certaines conditions.

Une somme élevée nécessite un enregistrement auprès des impôts

La reconnaissance de dette permet de formaliser un prêt entre proches. C’est une solution souvent adoptée en cas de difficultés financières.

Toutefois, ce type de dette n’est pas automatiquement inclus dans les rachats par les banques. En effet, lorsqu’il s’agit d’un prêt professionnel ou d’un prêt alimentaire, la reconnaissance de dette n’est pas prise en charge dans le regroupement de crédits. Ces emprunts font l’objet d’une règlementation spécifique.

Important Pour les autres types de prêts, il est indispensable d’enregistrer la reconnaissance de dette auprès des impôts lorsque la somme empruntée dépasse 760 €.

Cette démarche permet de prévenir les litiges entre les parties, en conférant au document une valeur juridique.

En cas de doute, il est utile de s’adresser à un professionnel qui saura déterminer si la reconnaissance peut être incluse dans le rachat.

La reconnaissance de dette est en général éligible au rachat de crédit

Dans le cas où la reconnaissance de dette peut être intégrée au projet de regroupement de crédits, l’organisme qui procède au rachat des crédits va rapidement rembourser la personne à laquelle on doit de l’argent, ainsi que les autres emprunts (prêt immobilier ou crédit conso…).

Important En tant que créancière, celle-ci reçoit alors son argent de façon anticipée, tout comme les banques et les autres établissements de crédit.

Le rachat permet à l’emprunteur de solder ses dettes pour les regrouper en un seul crédit, et donc de rembourser une mensualité unique, dont le montant est mieux adapté à sa situation.

Ce procédé est souvent utilisé par les ménages désireux d’alléger leurs charges en vue d’augmenter leur pouvoir d’achat.

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