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La simplification des règles concernant la publicité des crédits conso inquiète les associations de défense des consommateurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Dans un contexte d’activité soutenue sur le marché du crédit à la consommation, les pouvoirs publics souhaitent assouplir la réglementation relative à la promotion de ce type de financement. Ce changement suscite l’inquiétude des associations de défense des consommateurs, qui redoutent une explosion de l’endettement des ménages.

Trois changements majeurs pour assouplir le cadre réglementaire de la publicité des prêts

Afin de réduire le surendettement en France, la loi Lagarde de 2010 contenait des mesures encadrant la publicité pour différents types de prêts, notamment les crédits renouvelables. Aujourd’hui, le gouvernement envisage d’apporter des modifications afin de limiter les normes et ainsi, alléger les entreprises.

D’après Le Figaro, le texte prévoit la suppression des messages d’alerte aux emprunteurs. Ainsi, ces derniers pourraient ne plus voir le rappel de leur engagement et de leur obligation de rembourser tout crédit souscrit, ainsi que celle de l’indispensable vérification de leurs capacités financières.

L’encadré qui apporte des précisions sur les taux et les échéances de remboursement du prêt, actuellement visible en-tête des publicités écrites (envoi par courrier ou par messagerie électronique) pour des prêts conso, risque également de disparaître.

Enfin, les annonceurs pourraient être dispensés de :

  • la nécessité d’évoquer le délai de réflexion de 10 jours que la loi accorde aux consommateurs,
  • la subordination de la vente à l’obtention des fonds empruntés,
  • la restitution obligatoire des éventuelles avances versées si la demande de prêt n’aboutit pas.
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Des mesures qui risquent d’entraîner de nombreux ménages dans la spirale du surendettement

Pour les associations de défense des consommateurs, le retrait des dispositions en vigueur depuis 2010 est aussi surprenant qu’inquiétant, alors que le nombre de Français surendettés, bien qu’en repli, reste élevé.

Elles estiment dangereux de faire croire à la gratuité du crédit, d’autant que celui-ci, déjà très accessible, incite trop de ménages à dépenser au-delà de leurs possibilités. L’argent est ainsi de plus en plus souvent utilisé pour boucler les fins de mois difficiles ou pour des achats superflus.

Les opérations de rachat de crédits aussi restent nombreuses, en dépit du ralentissement de la chute des taux d’intérêt. Pour rappel, ce montage consiste à rassembler toutes ses dettes en cours (emprunt immobilier, crédit conso, découvert bancaire…) en un nouveau contrat.

Important Grâce à l’allongement de la durée de remboursement et à l’application d’un taux plus avantageux, les échéances mensuelles diminuent, s’adaptant aux capacités financières du ménage.

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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