Le gouvernement s’apprête à revoir la hausse de la CSG pour apaiser les tensions

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 août 2018 .
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Publié le mardi 28 août 2018 17:23 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le mois de janvier dernier, la Contribution sociale généralisée augmentera de 1,7 point. Ce qui n’est pas forcément bien accueilli par les contribuables, surtout les retraités qui en sont prélevés à taux plein. Face aux mécontentements, Matignon prévoit un geste apaisant pour l’automne prochain. Une correction, pour ainsi dire, d’une partie du dispositif.

La hausse inévitable de la CSG (Contribution sociale généralisée), appliquée dès le début de cette année, aurait touché quelque sept millions de ménages se trouvant au-dessus du RFR (revenu fiscal de référence). En effet, 8,3% de leurs pensions de retraite ont été désormais prélevés. Leur désapprobation n’a pas tardé à se faire montrer, ce qui est d’ailleurs des plus légitimes.

Pour apaiser la situation, le gouvernement va en partie réviser le dispositif afin que certains foyers puissent se mettre au-dessous du seuil.

Cette correction entrera dans le cadre des lois budgétaires pour 2019. De plus, la perte au niveau de leurs revenus sera compensée par la réduction progressive de la taxe d’habitation.

Un dispositif qui fait actuellement l’objet d’ « un travail d’affinage »

Beaucoup d’encre a coulé depuis que la Contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point en début janvier. Les retraités qui voient leurs pensions amputer de ce prélèvement obligatoire à taux plein n’en sont pas particulièrement contents.

En effet, cette taxation est passée de 6,6% à 8,3%. Il faut savoir que ce ratio est appliqué aux ménages dont les ressources financières dépassent le RFR (revenu fiscal de référence) :

• 14 375 euros pour un retraité célibataire ;
• 22 051 euros lorsqu’il s’agit d’un couple.

Sept millions de foyers sont concernés par cette hausse, subissant 50 euros de perte mensuelle sur leur pension de vieillesse. En revanche, avec des revenus se trouvant au-dessous du seuil, la CSG sera calculée à taux réduit. Il arrive même que la personne en soit exonérée.

En mars dernier, le premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’une correction du dispositif est en cours.

Cette mesure qui sera inscrit dans le projet de loi de Finances 2019 voit plus particulièrement de près le cas des retraités en couple qui se retrouvent au-dessus du RFR « couple » lorsqu’on met en commun leurs revenus alors que séparément, ces derniers ne dépassent pas le seuil « célibataire ».

100 000 ménages concernés par le rectificatif de Matignon

D’après Édouard Philippe, ce rectificatif concernerait 100 000 Français. Mais au rapport Giraud de préciser qu’il s’agit de 100 000 foyers comprenant au mois un retraité étant donné que le taux de la CSG est déterminé au niveau du ménage et non d’une personne en tant que contribuable.

Quoi qu’il en soit, la contrepartie de la perte de revenus est la réduction progressive de la taxe d’habitation qui va s’appliquer sur une partie des sept millions de foyers cités plus haut. Cette diminution d’impôt ne concerne pas forcément les ménages de retraités. Si leur RFR se trouve au-deçà de 27 000 euros (pour un célibataire) ou de 43 000 euros (pour un couple), ils pourront profiter d’une exonération de :

• 30% dès 2018 ;
• 65% en 2019 ;
• 100% en 2020.

Deux types de ménages ne pourront évidemment pas profiter de ce privilège :

• Celui qui paie la CSG à taux plein sur ses pensions et dont les revenus demeurent inéligibles au dégrèvement ;
• Celui qui bénéficie de la ristourne de taxe d'habitation, sans que cela ne couvre la hausse de la CSG.

Dans tous les cas, il faut savoir qu’une taxe d’habitation pourrait être très pesante dans le budget familial, mais qu’un rachat de crédits permet d’alléger les charges et éviter les risques de surendettement.