Co-emprunteur ne paie pas sa part : que faire et comment réagir ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mars 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Lorsque vous souscrivez un prêt à plusieurs, vous partagez les responsabilités de remboursement avec votre co-emprunteur. Mais que se passe-t-il si ce dernier cesse de payer ? Cette situation peut rapidement devenir stressante et complexe. Voici tout ce que vous devez savoir pour réagir efficacement et protéger vos intérêts financiers lorsque votre co-emprunteur ne paye pas sa part.

Les implications du co-emprunt

Qu'est-ce qu'un co-emprunteur ?

Un co-emprunteur est une personne qui contracte un prêt avec vous. Il peut s'agir de votre conjoint, partenaire de PACS, membre de votre famille ou même d'un ami. L'objectif est souvent de mutualiser les ressources pour obtenir un financement plus élevé, afin d'acheter un bien en commun. Cependant, cette solidarité a des inconvénients si l'un des emprunteurs ne respecte pas ses engagements.

La clause de solidarité

La plupart des contrats de prêt incluent une clause de solidarité, ce qui signifie que chaque co-emprunteur est responsable de la totalité du remboursement, et non seulement de sa part. Ainsi, si votre co-emprunteur ne paye pas, c'est à vous de combler le manque.

Que faire si votre co-emprunteur ne paye pas sa part ?

Les premières démarches

Si votre co-emprunteur ne respecte pas ses engagements, il est important d'agir rapidement et méthodiquement. Voici les premières démarches à entreprendre pour tenter de résoudre la situation :

• Communication avec votre co-emprunteur : parlez avec votre co-débiteur pour comprendre les raisons du non-paiement. Peut-être traverse-t-il des difficultés financières ou personnelles.
• Envoi d'une mise en demeure : si la discussion n'aboutit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger le paiement.
• Recherche d'une solution amiable : proposez un échéancier de paiement ou faites appel à un médiateur pour trouver un terrain d'entente. Un médiateur spécialisé en immobilier peut être sollicité si le désaccord concerne la vente d'un bien.

Solutions financières

Si la situation ne s'améliore pas, plusieurs options s'offrent à vous :

• Désolidarisation du prêt : vous pouvez demander à votre banque de retirer le co-emprunteur défaillant du contrat. Attention, cette demande n'est pas automatiquement acceptée et dépend de votre capacité à assumer seul le remboursement. Des frais peuvent s'appliquer (garantie, assurance, etc.). Dans certains cas, la banque peut exiger une nouvelle garantie (hypothèque, nantissement).
• Vente du bien immobilier : si la situation devient ingérable, vendre le bien financé peut permettre de rembourser le prêt par anticipation. Cependant, si la vente ne couvre pas la totalité du prêt, chaque co-emprunteur reste redevable de sa quote-part.
  Attention, la vente du bien peut entraîner des frais de remboursement anticipé si votre contrat de prêt le prévoit. Ces frais s'ajoutent à la quote-part que chaque co-emprunteur doit régler si la vente ne couvre pas la totalité du prêt. Le remboursement total du prêt après la vente met automatiquement fin à la solidarité, libérant ainsi les deux parties de leurs obligations.
• Rachat de crédit : cette solution consiste à regrouper vos dettes pour réduire les mensualités et reprendre le contrôle de votre budget. Le rachat de crédit n'est possible que si la durée restante du prêt est supérieure à celle déjà écoulée et que le taux proposé est plus avantageux que celui de votre prêt actuel. Cette solution peut être particulièrement utile en cas de difficultés financières persistantes. N'hésitez pas à faire appel à un courtier comme Meilleurtaux pour vous aider dans vos démarches.
• Souscrire un emprunt distinct pour solder le prêt commun : chaque co-emprunteur peut contracter un crédit individuel pour rembourser par anticipation le prêt commun. Cette solution permet de mettre fin à l'emprunt partagé, mais elle peut entraîner des frais supplémentaires et un taux d'intérêt moins avantageux.

Les recours légaux en cas de non-paiement

Intenter une action en justice

Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, vous pouvez engager une action en justice contre votre co-emprunteur. Cette procédure, bien que longue et coûteuse, peut aboutir à une décision judiciaire obligeant le co-emprunteur à payer sa part. Cependant, c'est une option à envisager en dernier recours.

Conséquences pour le co-emprunteur défaillant

Un co-emprunteur qui ne paye pas sa part s'expose à des conséquences légales et financières potentiellement graves. Voici les principales sanctions auxquelles il risque de faire face :

• Inscription au FICP : si les retards de paiement persistent, le co-emprunteur défaillant sera inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Cette inscription, gérée par la Banque de France, peut compliquer considérablement l'obtention de futurs crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.) et nuire à sa réputation financière pendant plusieurs années.
• Saisie sur salaire ou des biens personnels : si une décision de justice est rendue en votre faveur, le tribunal peut ordonner la saisie sur salaire du co-emprunteur défaillant. Cela signifie qu'une partie de ses revenus sera prélevée directement pour rembourser la dette. Dans certains cas, ses biens personnels (voiture, immobilier, etc.) peuvent également être saisis et vendus pour couvrir les sommes dues.

Ces mesures visent à protéger vos intérêts en tant que co-emprunteur solidaire, mais elles peuvent aussi avoir un impact durable sur la situation financière et personnelle du co-emprunteur défaillant. C'est pourquoi il est toujours préférable de privilégier les solutions amiables avant d'en arriver à des recours légaux aussi radicaux.

Protéger ses intérêts financiers

Souscrire une assurance emprunteur adaptée

Une assurance emprunteur bien choisie peut vous protéger en cas de défaut de paiement de votre co-emprunteur pour accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail...).

Pour une protection optimale, veillez à ce que chacun soit couvert à 100%, pour une couverture à 200%. Ainsi, en cas d'aléa, le prêt sera intégralement remboursé. Si cela est trop coûteux, vous pouvez baisser un peu les quotités, à 75% par exemple, sans pouvoir être inférieur à une couverture cumulée de 100%.

Prévoir un accord écrit entre co-emprunteurs

Pour éviter les conflits, il est judicieux de préciser les responsabilités de chacun dans un document écrit dès la souscription du prêt. Cet accord peut inclure des clauses sur :

• La répartition des mensualités.
• La gestion du bien en cas de séparation.
• Le recours à une médiation en cas de litige.

Les conséquences sur votre crédit

Impact sur votre score de crédit

Le non-paiement des mensualités peut affecter votre score de crédit, rendant plus difficile l'obtention de nouveaux prêts à l'avenir. Une dégradation de votre profil emprunteur peut également entraîner des conditions de financement moins avantageuses (taux d'intérêt plus élevé, garanties renforcées).

Il est donc crucial de réagir rapidement pour limiter les dégâts et éviter une inscription au FICP, qui peut restreindre votre accès au crédit pendant plusieurs années.

Procédures engagées par la banque

En cas de défauts de paiement persistants, la banque peut engager différentes procédures ou activer des clauses résolutoires pour récupérer les sommes dues :

• Résilier le contrat de prêt : cela signifie que l'intégralité du capital restant dû devient immédiatement exigible.
• Engager une saisie hypothécaire : si le prêt est garanti par un bien immobilier, la banque peut demander la saisie et la vente forcée du bien pour se rembourser.
• Activer la caution : si un organisme de cautionnement ou une personne s'est portée garante du prêt, la banque peut se retourner contre elle pour exiger le paiement.

Dans les cas les plus extrêmes, la banque peut aussi engager une procédure de recouvrement judiciaire, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires pour les emprunteurs en défaut de paiement.

Questions fréquentes (FAQ)

Que faire si mon co-emprunteur refuse de payer ?

Commencez par discuter avec lui pour comprendre les raisons de son refus. Si cela ne suffit pas, envoyez une mise en demeure et explorez des solutions à l'amiable ou légales.

Quels sont mes droits en tant que co-emprunteur ?

Vous êtes solidairement responsable du remboursement du prêt, c'est-à-dire en sa totalité. Toutefois, vous avez le droit de demander une désolidarisation ou d'engager une action en justice pour récupérer les sommes que vous avez payées à la place de votre co-débiteur.

Comment fonctionne la désolidarisation du prêt ?

La désolidarisation consiste à retirer un co-emprunteur du contrat de prêt. Cette demande doit être acceptée par la banque et peut engendrer des frais.

Puis-je obliger mon co-emprunteur à vendre sa part du bien immobilier ?

Oui, mais cela nécessite souvent une action en justice. La vente du bien peut être une solution pour rembourser le prêt par anticipation.

Quels sont les risques si aucun des deux emprunteurs ne paie ?

Si aucun des deux ne paye, la banque peut engager des procédures de recouvrement, comme une saisie hypothécaire, et inscrire les deux co-emprunteurs au FICP. Elle peut aussi exiger le remboursement immédiat du capital restant dû en faisant jouer l'éventuelle clause résolutoire du contrat de prêt.

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