La FNAE revendique le retour du cumul d’indemnités en congé maternité

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mai 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 6 mai 2021 10:31 par la Rédaction Meilleurtaux

Avec la crise sanitaire, 75 % des travailleuses indépendantes sont privées de leurs droits au congé maternité. À ce titre, elles ne profitent aujourd’hui que de 5 euros d’indemnité journalière. Pour cause, la méthode de calcul des allocations a été révisée. La FNAE souhaite attirer l’attention du gouvernement sur le sujet.

Les mamans auto-entrepreneurs qui ont peu, voire pas cotisé en 2020 touchent 5 euros par jour d’indemnité de congé maternité. Parmi elles se trouve Aline Belliard, qui a fondé son entreprise individuelle Ambiance Sauvage. Elle est devenue mère en 2019. Elle explique qu’après quelques ventes à Noël de la même année, son chiffre d’affaires s’est écroulé en 2020. Une conséquence des différentes restrictions mises en place en raison de la crise sanitaire.

De ce fait, l’ancienne peintre en bâtiment a payé peu de contributions à la Sécurité sociale. Ce qui lui a valu une réduction au minimum de son allocation journalière en congé maternité.

Plusieurs ex-salariées concernées

Pour la jeune mère de 29 ans, l’allocation s’élève actuellement à 150 euros par mois. Avec une telle somme, Aline Belliard voit mal comment elle pourrait régler ses dépenses. À noter qu’elle a un enfant à charge et 1 000 euros de factures. Un montant lourd à supporter, même avec un remboursement des frais de santé de son bébé par une mutuelle maternité.

Son problème a toutefois été résolu. L’Assurance maladie vient d’octroyer à la jeune femme, aujourd’hui à la recherche d’un travail, une indemnité journalière au titre d’ancienne salariée. Le fruit de plusieurs mois de négociations avec la CPAM. Selon l’auto-entrepreneur, cet organisme lui avait fait savoir que pendant sa grossesse, elle pouvait cumuler le congé maternité :

• Des indépendantes ;
• Des demandeuses d’emploi.

Cependant, elle n’a pas pu profiter de cette double indemnisation. Aline Belliard a remporté la bataille seulement après l’envoi de plusieurs courriers à l’administration. Il faut savoir que cette chance n’est pas donnée à tout le monde. Une grande partie des ex-salariées avec le même statut se voient refuser leur dossier.

Le gouvernement interpellé

D’après la déléguée générale de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs, tout débute avec un décret de 2014. Celui-ci impose un seuil de revenu pour se prévaloir de l’indemnité journalière complète, afin de :

Lutter contre la fraude aux allocations.

En cherchant à sanctionner les exactions de certains, le législateur a compliqué la vie du reste de la population. En dessous du minimum fixé, l’allocation s’établit effectivement à 5,60 euros/j. C’est dix fois moins que la normale.

Jusqu’ici, certaines mamans ont pu tenir bon grâce au complément du congé maternité salariée. Ensuite, les auto-entrepreneurs se sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. En face, la CPAM ne permet plus le cumul des allocations. Dans ce contexte, la FNAE affirme que le Code de la Sécurité sociale prévoit dans son article L311-5 :

Un maintien des droits aux prestations du régime antérieur, droits auxquels peut prétendre l’indépendante percevant une allocation chômage.

Pour régler ce litige, l’association s’est tournée vers les ministres délégués auprès du ministre de l’Économie et au ministre de la Santé. D’après elle, trois quarts des indépendantes pourront s’en sortir :

Si l’Assurance maladie accepte cette double indemnisation.

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