Incidence de la pratique de sports à risques sur l’assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 janvier 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 5 juin 2018 12:27 par la Rédaction Meilleurtaux

Les souscripteurs d’un crédit immobilier qui pratiquent un sport dit « à risque » peuvent avoir à payer une majoration sur leur cotisation d’assurance, voire essuyer un refus d’assurance. Avant de déposer sa demande, l’emprunteur doit vérifier si son activité préférée est concernée et le cas échéant, trouver un moyen d’éviter la surprime.

Définition d’un sport à risque dans le cadre d’une assurance emprunteur

Si la banque exige une assurance de prêt pour accorder un crédit immobilier, c’est pour avoir la garantie de récupérer son dû dans le cas où son débiteur ne peut plus honorer sa dette pour cause de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité temporaire de travail.

C’est la raison pour laquelle tout élément du profil de l’emprunteur susceptible d’entraîner sa défaillance (sports extrêmes, profession dangereuse) a une incidence sur l’assurance. Généralement, l’assureur applique une surprime, mais il peut aussi refuser de couvrir le crédit demandé.

Les compagnies d’assurance considèrent qu’un sport est à risque dès lors qu’il existe une probabilité élevée pour que sa pratique provoque un accident.

Chaque établissement élabore sa propre liste, mais certaines disciplines se retrouvent partout, comme l’équitation et les sports équestres, les sports mécaniques, le VTT en compétition, les activités en montagne (sports de glisse, alpinisme, escalade), la plongée sous-marine et les courses nautiques, les sports aériens (parachutisme, deltaplane, parapente, ULM…), les sports de combat, etc.

Important En revanche, une pratique occasionnelle n’a pas d’impact sur la décision de l’assureur d’accorder une couverture à l’emprunteur, ni sur le tarif.

Ainsi, un baptême de l’air pendant les vacances ou un cours d’initiation à la plongée n’entraîne pas une modification des modalités d’assurance emprunteur.

Conseils pour être bien assuré en pratiquant un sport à risque

Pour bénéficier de la couverture exigée par l’organisme prêteur, le client peut faire jouer l’option de rachat d’exclusion proposée par certaines compagnies d’assurance, et obtenir ainsi la prise en charge d’éventuels accidents causés par la pratique de ladite activité sportive.

Alternativement, les emprunteurs qui se heurtent à un refus peuvent se servir de la garantie des accidents de la vie souvent associée à l’assurance habitation.

Toutefois, seuls le décès et l’invalidité sont couverts ; si la banque exige d’autres garanties, cette protection peut s’avérer insuffisante.

Enfin, l’emprunteur a la possibilité de se tourner vers des compagnies qui développent des formules spécialement conçues pour les amateurs de sports risqués.

D’ailleurs, les personnes ayant un profil dit « atypique » ont tout intérêt à recourir à la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde, et qui les autorise à faire assurer leur emprunt logement dans un établissement autre que celui qui octroie le financement.

L’offre d’assurance de groupe des banques, qui repose sur le principe de la mutualisation des risques, incluant rarement les sports à risques, le choix d’un contrat alternatif est particulièrement pertinent.

Dans tous les cas, une comparaison minutieuse de plusieurs formules (garanties, modalités de prise en charge et tarifs) s’impose préalablement à tout engagement.