L’Assurance maladie gérait une petite partie des CSS avec participation financière

Docteur écrivant une prescription médicale

Depuis le mois d’avril dernier, de nouveaux plafonds de la SCC ont été appliqués. Par exemple, le revenu de référence applicable pour une personne seule dans l’Hexagone a connu une croissance de 1,8 %. Consacrée par un arrêté ministériel, cette révision constitue une bonne nouvelle pour les foyers à faibles revenus.

Au sens large, la CSS ou Complémentaire santé solidaire profite à près de 7,2 millions de Français. C’est un des enseignements clé dévoilés par la direction des statistiques du ministère de l’Économie, la DREES, dans un rapport. Un document qui révèle également une information importante concernant les établissements complémentaires. Il en ressort qu’ en juin dernier, les CSS avec contribution budgétaire de 753 000 attributaires étaient gérées par ces organismes. Ce chiffre traduisait alors plus de la moitié de la totalité de ces conventions (53 %). De leur côté, les caisses de l’Assurance maladie s’étaient occupées de la proportion restante (47 %).

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Les plafonds de la CSS ont été rehaussés

En début janvier 2022, différents changements se sont produits au niveau de la CSS. Ainsi, depuis cette période, l’octroi de cette couverture est devenu automatique pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). Cette mesure a été introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année en cours. Néanmoins, ces allocataires peuvent refuser de tirer profit de ce droit.

Autre évolution à noter, les plafonds permettant de profiter de cette assurance complémentaire ont augmenté depuis le 1er avril 2022. Une conséquence d’un arrêté adopté le 24 mars dernier par le ministère de la Santé et Bercy. Dans ce cadre, le nouveau seuil annuel de référence pour un individu seul est revalorisé à 9 203 euros. Cela vaut 162 euros de plus qu’auparavant. À préciser que cette somme concerne les CSS sans participation financière et s’applique en France métropolitaine.

Grâce à cette mesure gouvernementale, davantage de personnes pourront se voir accorder la complémentaire santé solidaire. Sur ce point, elles seront amenées à choisir parmi la myriade d’offres existantes sur le marché.

Pour faciliter ce processus, il leur est conseillé de recourir à un comparateur mutuelle CSS avant d’en souscrire une.

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Le seuil de référence est différent en France d’outre-mer

Pour les foyers plus grands, les montants de ressources à considérer s’élèvent à :

  • 19 327 euros pour les ménages de 4 individus ;
  • 16 566 euros pour ceux composés de 3 individus ;
  • 13 805 euros pour ceux constitués de 2 individus.

Dans les territoires ultramarins, Mayotte exclu, une autre base de référence est appliquée :

  • 10 243 euros pour un foyer unipersonnel ;
  • 15 365 euros pour un autre avec 2 personnes ;
  • 18 438 euros pour ceux comptant 3 personnes ;
  • 21 511 euros pour ceux formés de 4 personnes.

Pour les ménages composés de plus de 4 individus, le plafond est relevé de :

  • 3 681 euros par individu en plus dans l’Hexagone ;
  • 4 097 euros par personne supplémentaire dans les départements d’outre-mer.

Concernant les CSS avec contribution financière, le plafond est fixé à 12 424 euros pour une personne seule en métropole. En France d’outre-mer, il passe à 13 828 euros.

Pour mémoire, la CSS est apparue en novembre 2019. Elle découle du mélange entre l’Aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).


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