Le sénateur Bourquin change de stratégie pour accélérer la validation de son projet de loi sur l’assurance emprunteur

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Depuis le mois d’octobre et l’adoption de sa proposition de loi par le Sénat, le sénateur Martial Bourquin attend la validation du texte par l’Assemblée. Afin d’accélérer la mise en application des mesures facilitant le changement d’assurance de prêt immobilier, il les introduit dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Trois mesures pour faciliter le changement annuel d’assurance emprunteur

Malgré l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin concernant l’assurance emprunteur en janvier 2018, les banques et leurs contrats de groupe dominent encore le marché.

Important Pour renforcer les droits des consommateurs, le sénateur du Doubs à l’origine du texte initial en a présenté un nouveau en 2019.

Il y propose 3 mesures visant à faciliter la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance de crédit et son remplacement par une offre financièrement plus avantageuse :

  •  la définition de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt comme unique de référence pour un changement d’assurance
  •  l’obligation pour les prêteurs de rappeler chaque année au client son droit au changement ; à défaut, ce dernier pourra opter pour une nouvelle couverture sans frais et sans respect du préavis de 2 mois
  •  l’application d’une amende de 1 500 euros en cas de non-respect de cette obligation d’information et publication des sanctions infligées dans une logique de « name and shame ».

Un changement « urgent » pour redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs

Avalisé par l’Exécutif et adopté à l’unanimité par les sénateurs en octobre 2019, le texte attend toujours d’être examiné par les députés, encore occupés par la réforme des retraites.

En attendant, Martial Bourquin note une

Poursuite des pratiques abusives de certains établissements financiers.

Martial Bourquin.

Or, il affirme que si les millions d’emprunteurs à travers la France avaient la possibilité de souscrire une assurance emprunteur moins coûteuse, mais tout aussi couvrante, ils pourraient réaliser individuellement « des milliers d’euros d’économies ».

La libéralisation de l’assurance est d’autant plus importante dans le contexte d’extrême faiblesse des taux d’intérêt actuels. Car le coût de la couverture devient la composante la plus importante de celui du crédit. C’est donc le levier le plus efficace pour faire baisser la note globale.

Introduction d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Sans visibilité quant au vote de son texte par l’Assemblée, le sénateur du Doubs a inscrit toutes ses recommandations dans un amendement qu’il a ensuite intégré au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. En lecture au Sénat, la proposition de loi passerait ainsi plus rapidement à l’Assemblée nationale avec l’espoir d’une mise en œuvre effective dès le mois d’avril.

Martial Bourquin pense avoir de bonnes chances de voir son amendement passer le Sénat sans difficulté majeure. Puisque le but du projet de loi en examen est d’alléger certaines formalités pour les Français, il estime que la simplification du changement d’assurance s’inscrit parfaitement dans ce cadre.

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