Le changement d’assurance de prêt est de plus en plus facile

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 avril 2022 .
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Publié le mercredi 2 janvier 2019 11:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Les Français ayant un prêt immobilier en cours de remboursement peuvent diminuer leur dette en faisant jouer la concurrence sur l’assurance emprunteur. Le changement est possible chaque année depuis l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin. L’aide d’un courtier est conseillée pour bénéficier des meilleures conditions tout en respectant la condition d’équivalence des garanties.

Le changement d’assurance de prêt, une source d’économies intéressantes

Alors qu’une partie des Français manifeste pour une amélioration de son pouvoir d’achat, opter pour une assurance de prêt individuelle au lieu du contrat groupe de la banque est source d’économies substantielles. Les assureurs tiers proposent en effet une couverture sur mesure qui permet à l’emprunteur de satisfaire à la fameuse condition d’équivalence des garanties pour un prix plus compétitif.

Pour faire un tri des offres disponibles sur le marché, les comparateurs gratuits en ligne sont efficaces, rapides et sans engagement. Alternativement, les ménages peuvent faire appel à un courtier spécialisé. Sur la base du profil et des besoins de son client, ce professionnel se charge de lui dénicher une formule présentant le même niveau de garanties tout en étant financièrement plus avantageuse.

Plusieurs évolutions réglementaires en faveur de la délégation d’assurance

La loi facilite une telle démarche.

• Depuis 2010, le souscripteur d’un prêt à l’habitat est libre d’opter pour l’offre d’une compagnie autre que l’établissement prêteur.
• La loi Hamon, afin de faciliter le recours à la délégation d’assurance en autorisant le changement pendant la première année de crédit.
• En janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin II a étendu ce droit en permettant la résiliation et le remplacement du contrat à chaque date anniversaire.

Et alors que la confusion sur la date de référence à retenir pour décompter le délai de préavis obligatoire avait freiné les consommateurs, une récente décision du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) va lever cet obstacle. En effet, cette instance a tranché en faveur de la date de signature de l’offre de prêt à partir de 2019, une fois que tous les acteurs du secteur auront mis leurs systèmes à jour.

Le législateur, tout comme les assureurs et les courtiers, espère que la levée de cette ambiguïté entraînera une évolution notable sur le marché. En effet, selon les données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les banques dominent encore avec près de 87 % de parts.