Renchérissement de l’assurance de prêt à cause de la TSCA

Assurance pret tsa

Depuis le 1er janvier dernier, tous les souscripteurs d’un crédit immobilier ont possiblement payé leur assurance emprunteur plus cher à cause d’une fiscalité en hausse. Car la loi de Finances 2019 a supprimé l’exonération de la garantie décès de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Au taux de 9 %, la mesure pourrait valoir un surcoût annuel moyen de 44 euros pour ces nouveaux assurés.

Une fiscalité alourdie qui vise à compenser le manque à gagner pour Action Logement

L’Exécutif a décidé cet alourdissement de la fiscalité des contrats d’assurance de prêt pour compenser les conséquences de la loi PACTE. En effet, en réduisant le nombre de TPE-PME qui contribuent au financement d’Action Logement, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises entraîne un manque à gagner considérable pour l’organisme.

En étendant les 9 % de TSCA à la garantie décès en plus des garanties invalidité, incapacité temporaire de travail et perte d’emploi, le gouvernement espère engranger des recettes suffisantes pour ramener le budget d’Action Logement à l’équilibre.

Pour les ménages qui se lancent dans un achat immobilier financé à crédit, la cotisation à payer chaque mois pour l’indispensable couverture pourrait être majorée de 3,65 euros pour les profils standards. Les emprunteurs âgés ou qui ont des problèmes de santé risquent en revanche de se voir appliquer une surprime plus importante.

La délégation d’assurance reste intéressante pour payer moins

Ce récent changement des règles fiscales de l’assurance de prêt inquiète les courtiers et les assureurs indépendants. Ils redoutent que les banques ne s’en servent pour dissuader leurs clients de changer de couverture en mettant en avant des tarifs plus attractifs, leurs marges confortables sur ce produit leur permettant d’absorber intégralement la hausse de prix, au contraire des compagnies spécialisées.

Pourtant, l’amendement Bourquin a été adopté pour permettre à tous les détenteurs d’un crédit immobilier de faire jouer la concurrence sur l’assurance tous les ans à la date anniversaire du contrat. Ils doivent toutefois s’assurer de trouver une offre dont le niveau de garanties est conforme aux exigences de la banque selon la liste des critères remise à l’emprunteur au moment de sa demande de prêt. Par ailleurs, un délai de préavis de deux mois pour la notification doit être observé.

Malgré une éventuelle augmentation tarifaire, la délégation d’assurance reste pour beaucoup un levier efficace pour faire baisser le coût total de leur emprunt immobilier. Non seulement elle leur permet de bénéficier d’une couverture mieux adaptée à leur situation et leurs besoins, mais les économies potentielles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour la durée restante du crédit, nettement au-dessus de la surprime.

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