Quel est l’intérêt de résilier son assurance prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2022 .
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Mis à jour : mardi 12 avril 2022 16:12

Publié le mercredi 21 mars 2018 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

La législation relative à l’assurance emprunteur a connu plusieurs évolutions en vue de libéraliser la concurrence sur le secteur. La dernière en date est l’amendement Bourquin, qui autorise la résiliation annuelle et le remplacement de la couverture pour tous les détenteurs d’un crédit immobilier. Quels sont les avantages d’une telle démarche ?

Une source d’économies potentielles pour tous les emprunteurs

Jusqu’en 2017, 88 % des souscripteurs d’un emprunt à l’habitat contractent l’assurance obligatoire directement auprès de l’établissement prêteur. Or, ces contrats de groupe, qui reposent sur la mutualisation des risques, présentent des garanties et un tarif standardisés, quel que soit le profil de l’adhérent.

Depuis la loi Lagarde de 2010, une assurance de prêt immobilier individuelle peut être choisie auprès d’un établissement tiers : c’est le principe de la délégation d’assurance. La seule condition est de trouver une formule alternative aux garanties équivalentes, voire supérieures à celles proposées par la banque.

Les emprunteurs les plus jeunes non-fumeurs et en bonne santé peuvent décrocher un taux très attractif et ainsi, réaliser des économies pouvant dépasser 10 000 euros sur toute la durée du crédit.

Cependant, les autres ont tout intérêt à effectuer des simulations pour évaluer la pertinence d’un changement d’assurance.

Par ailleurs, avec l’ouverture du marché, ses différents acteurs se livrent une guerre sans merci sur les prix, ce qui rend la comparaison de plusieurs devis d’autant plus importante.

Les possibilités de résiliation prévues par la loi

En 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur, permettant la substitution de son assurance prêt immobilier pendant la première année du prêt, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours.

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permet à toute personne ayant un emprunt en cours de remboursement de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, avec obligation de notifier sa banque au moins 2 mois avant cette échéance.

En 2022 il sera possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Important Dans tous les cas, la nouvelle couverture doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui de sa police actuelle.

C’est d’ailleurs le seul motif pouvant être soulevé par le prêteur ou le prêteur pour justifier un refus de changement.

Depuis octobre 2015, ce dernier est tenu de remettre à tout demandeur d’un crédit immobilier la fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation. Ce document, qui détaille les garanties minimales à fournir en matière d’assurance emprunteur facilite la mise en concurrence des offres du marché.